Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.laissé dormir dans la salle d'entraînement et il aurait fait des démarches pour

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016 ;dossier également comme étant complet et qu’il allait donc transmettre le dossier à l’

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Karine EVORA, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2016.2008 », au motif qu’une vérification avait révélé qu’il ne remplissait plus les

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2016. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite à sonAu-delà du fait que la Cour partage également

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 27 avril 2016auraient demandé si « Tu n'as pas encore changé ton opinion?Vous auriez également fait partie de différentes commissions, dont celle chargée des logements ou de l'enregistrement de nouveaux habitants.Vous dites qu'ils pollueraient l'environnement et que les stations d'épuration ne résisteraient pas à cette charge.conseillé

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___charge l’examen de sa demande de

Audience publique du 27 avril 2016zone d’opération de l’UNRWA lorsqu’il se trouve dans un état personnel d’insécurité grave et que cet organisme est dans l’impossibilité de lui assurer, dans cette zone, des conditions de vie conformes à la mission dont il est chargé.et lu à l’audience publique du 27 avril 2016 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 27 avril 2016Par arrêté du 30 juin 2014, le ministre de l’Education supérieur et de la Recherche, entretemps en charge du dossier, ci-après dénommé « le ministre », refusa la reconnaissance d’équivalence du diplôme serbe de diplômée en éducation spécialisée option orthophonie au diplôme d’Etat luxembourgeois d’orthophoniste, de même que

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes, Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Maître Marianne Korving, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016. ___________________________________________________________________________l’architecte

Audience publique du 27 avril 2016en matière de marchés publics _________________________________________________________________________ __représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’adjudication du marché public concernant les services de surveillance statique des installations de

Audience publique du 27 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___charge l’examen de sa demande de

Audience publique du 27 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2016. ________________________________________________________________________ ___charge l’examen de sa demande de

Audience publique du 27 avril 2016Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2016. ___________________________________________________________________________juin 2013 établissant les critères et mécanismes

Audience publique du 26 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 avril 2016.signifiant « opposition » en azérie, alors que l’agent en charge de l’audition posait des questions précises (« De quel parti politique ou groupe socialet lu par le vice-

Audience publique du 26 avril 2016Maître Cindy COUTINHO, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________La Suisse a accepté en date du 21 mars 2016 de prendre/reprendre en charge l

Audience publique du 26 avril 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 avril 2016. ___________________________________________________________________________En date du 1er février 2016, les autorités allemandes acceptèrent la reprise en charge

retenant qu’elle fournit des réseaux de communications publiques ou des services de communications électroniques accessibles au public, tout en déclarant ce recours non fondé et en déboutant la requérante avec charge des frais ;Cette réponse de la société ... fut rencontrée par un courrier électronique de l’ILR du 29 août 2013 retenant que : « Public ou non

Audience publique du 25 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Hakima Gouni s’étant excusée et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitch entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 avril 2016. ___________________________________________________________________________demande d’asile, en raison du fait qu’il aurait