Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 21554 du rôle Inscrit le 20 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21748 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21655 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juillet 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 21807 du rôle Inscrit le 8 août 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22271 du rôle Inscrit le 8 décembre 2006Audience publique du 13 décembre 2006 ==============================contre des décisions du directeur des Contributions en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt commercial communalVu la requête déposée le 8 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21747 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21792 du rôle Inscrit le 7 août 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers _____________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 21792 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21833 du rôle Inscrit le 14 août 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 21833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2006

N° 21074 du rôle Inscrit le 1er mars 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 21074 du rôle et déposée le 1er mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21671 du rôle Inscrit le 17 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2006 par Maître Joram MOYAL, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21710 du rôle Inscrit le 24 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21733 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21733 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21681 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la

N° 21794 et 21796 du rôle Tous les deux inscrits le 7 août 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationrelatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21721 du rôle Inscrit le 26 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 21721

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21830 du rôle Inscrit le 14 août 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 21830

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21476 du rôle Inscrit le 2 juin 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21476 du rôle, déposée le 2 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par

N° 21540 du rôle Inscrit le 16 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21540 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21511 du rôle Inscrit le 12 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 juin 2006 par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, assisté de Maître Valérie DEBOUCHE,

N° 21 512 du rôle Inscrit le 12 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21512 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2006 par Maître Renaud Le SQUEREN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à