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  1. intéressé y est signalé avec la mention « Refuser l’entrée sur le territoire ».Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification.Considérant que l'intéressé est démuni de tout document de voyage valable ;Considérant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Il s’avéra également que l’intéressé n’était pas en mesure de présenter des documents d’identité, le concerné ayant encore déclaré qu’il vivrait en Belgique, qu’il serait venu au Grand-Duché de Luxembourg pour chercher son frère, qu’il ne poursuivrait aucuneIl ressort ensuite d’un rapport de la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III », révéla que Monsieur ... avait déposé une demande de protection internationale en Suisse en date du 27 mars 2018, aux Pays-Bas en date du 27 juin 2018, en Suède en date du 20 mai 2019 et en Italie en date du 12 juin 2019.A cette occasion, il fut constaté que l’intéressé était sans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’égard de Monsieur ... une décision de retour sans délai, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2022 ordonnant le placement au Centre de rétention de l’intéressé pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Lors d’un interrogatoire, l’intéressé déclara ne pas être disposé à quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. que l’intéressé fut intercepté à cette même date lors d’un contrôle de stupéfiants dans les transports en commun, contrôle lors duquel il ne put pas présenter des papiers d’identité.Par arrêté du 14 mars 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur (T) au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Par arrêté du 3 mars 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre interdit à Monsieur ... l’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de cinq ans.Par arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressé également le 3 mars 2022, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Il s’avéra également que l’intéressé n’était pas en mesure de présenter des documents d’identité, le concerné ayant encore déclaré qu’il vivrait en Belgique, qu’il serait venu au Grand-Duché de Luxembourg pour chercher son frère, qu’il ne poursuivrait aucunedu 24 janvier 2022, qu’à cette même date, Monsieur ... fut appréhendé par les forces de l’ordre pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Il ressort d'un procès-verbal de police daté du 31 janvier 2021, portant la référence JDA 2021/87657/1 et émis par le commissariat de Luxembourg (groupe Gare), que Monsieur ... a été appréhendé par les forces de l'ordre dans les alentours de la gare centrale en raison de son comportement colérique et qu’à cette occasion, l’intéressé s’est identifié au moyen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Libye), de nationalité libyenne, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 avril 2022 ordonnant le placement au Centre de rétention de l’intéressé pour une durée d’un mois à partir de la notification de laLe 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. que l’intéressé fut intercepté à cette même date lors d’un contrôle de stupéfiants dans les transports en commun, contrôle lors duquel il ne fut pas non plus en mesure de présenter des documents d’identité.Par arrêté du 14 mars 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».Par décision du 7 octobre 2021, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre informa Monsieur ... de sa décision de le transférer dans les meilleurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit à l’égard de Monsieur ... une décision de retour sans délai, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Par arrêté du 14 mars 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur (K) au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification.Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Par arrêté du 14 mars 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification.Attendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé ;Considérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Par arrêté du 26 février 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification.Attendu que l’intéressé ne s’est pas présenté au Ministère des AffairesAttendu que l’intéressé n’a jusqu’à présent pas fait des démarches pour un retour volontaire dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Par arrêté du 9 mars 2022, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et lui interdit l’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Il ressort d'un procès-verbal de police daté du 31 janvier 2021, portant la référence JDA ... et émis par le commissariat de Luxembourg (groupe Gare), que Monsieur ... a été appréhendé par les forces de l'ordre dans les alentours de la gare en raison de son comportement colérique et qu’à cette occasion, l’intéressé s’est identifié au moyen de plusieurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2022, notifié à l’intéressé le 18 mars 2022, ordonnant la prorogation du placement en rétention de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification ;l’opération d’éloignement dure plus longtemps en raison du manque de coopération de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  20. Par arrêté du 3 février 2022, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », sur le fondement des articles 100 et 109 à 115 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 »,Par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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