Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 37135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2015 par Madame ..., demeurant à F-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2016.Suite au dépôt

Vu la requête inscrite sous le numéro 53125 du rôle et déposée le 4 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 20 juin 2025 de le

Vu la requête inscrite sous le numéro 52308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 53063 du rôle et déposée le 25 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un autre alias, déclarant être né le ... à ... (Egypte) et être de nationalité égyptienne, ayant été

Vu la requête inscrite sous le numéro 53034 du rôle et déposée le 19 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.La finalité de la demande concerne la vérification de la situation fiscale de l'entité états-unienne (BB), ayant une adresse àQuant à la compétence du tribunal et

Vu la requête inscrite sous le numéro 52985 du rôle et déposée le 6 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 mai 2025 ayant déclaré sa

La présente vous est adressée conformément à l’article 97 paragraphe (2) du règlement grand-ducal précité.Après le retrait de la décision d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur a procédé à une nouvelle analyse des offres remises et a réattribué le marché une nouvelle fois par décision d’adjudication du 20 octobre 2022.La tolérance pour l’épaisseur

Vu la requête inscrite sous le numéro 53083 du rôle et déposée le 27 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Turquie) et être de nationalité turque, connu sous différents alias, actuellement retenu

Vu la requête inscrite sous le numéro 52983 du rôle et déposée le 6 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leNigéria), de nationalité nigériane, assigné à résidence à la maison retour sise à L-tendant à la réformation d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 52997 du rôle et déposée le 11 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 mai 2025 de le

Vu la requête inscrite sous le numéro 50363 du rôle et déposée le 23 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Afghanistan) et être de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 47030 du rôle et déposée le 17 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée IE.LEX SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg et établie à L-1930 Luxembourg, 68, avenue de la Liberté, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 52961 du rôle et déposée le 4 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de

Vu la requête inscrite sous le numéro 49680 du rôle et déposée le 9 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, assisté de Maître Marie MALDAGUE, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), en sa qualité de représentante légale de sa fille

Vu la requête inscrite sous le numéro 52972 du rôle et déposée le 5 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Guinée) et de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la maison retour sise à L-...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 52945 du rôle et déposée le 2 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né le ... à ... (Tunisie) et être de nationalité tunisienne, assigné à

a décision de Madame la ministre de l’Intérieur du 21 décembre 2022 approuvant la délibération du conseil communal du 23 mars 2022 portant adoption du projet de la refonte du plan d’aménagement général de la commune deVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2023 par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite

Vu la requête inscrite sous le numéro 52947 du rôle et déposée le 2 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 52971 du rôle et déposée le 5 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... àLe juge-rapporteur entendu en son rapport,