Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 52380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leGhana), actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-tendant à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 52363 du rôle et déposée le 13 février 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CHATEAUX Avocats SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents, immatriculée au registre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 52379 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Turquie), de nationalité turque, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-...,

Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 48722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V

Vu la requête inscrite sous le numéro 48926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la lite V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des

Vu la requête inscrite sous le numéro 52320 du rôle et déposée le 31 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 16 janvier 2025 de

Vu la requête inscrite sous le numéro 47639 du rôle et déposée le 4 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MAYER, Avocats à la Cour, SARL, établie et ayant son siège social à L-2725 Luxembourg, 7, rue Nicolas Van Werveke, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au

Vu la requête inscrite sous le numéro 47871 du rôle et déposée le 29 août 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et

Vu la requête inscrite sous le numéro 52282 du rôle et déposée le 27 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née le ... à ... (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement assignée à résidence à la maison

Vu la requête inscrite sous le numéro 52888 du rôle et déposée le 27 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Arabie Saoudite) et être de nationalité malienne, connu sous l’alias (A), né le ... à .

Vu la requête inscrite sous le numéro 48427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2023 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Arabie Saoudite), de nationalité britannique, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à

Vu la requête inscrite sous le numéro 52306 du rôle et déposée le 29 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le

Vu la requête inscrite sous le numéro 52271 du rôle et déposée le 23 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au ministre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 52312R du rôle et déposée le 30 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Le 15 juin 2021, Monsieur (A), alias (B), ci-après « Monsieur (A) », introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-

Par courrier du 11 mai 2018, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa Monsieur (A), en exécution du § 205, alinéa (3) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », qu’il

Vu la requête inscrite sous le numéro 49375 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2023 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Afghanistan) et être de nationalité afghane, connu sous un autre alias,

Vu la requête inscrite sous le numéro 52216 du rôle et déposée le 13 janvier 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom

Vu la requête inscrite sous le numéro 52126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant, d’après son dispositif,

a) Dans le cadre du présent arrêté, le terme « établissement classé » se rapporte aux établissements, installations et activités à risques potentiels repris dans la nomenclature et classification des établissements classés.a) Le site d’installations radioélectriques fixes doit être mis en exploitation dans un délai de 36 mois à compter de la date du présent