Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 52885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stageVu la requête inscrite sous le numéro 49024 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2023 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 52849 du rôle et déposée le 13 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté par Maître Elena FROLOVA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leUkraine), de nationalité ukrainienne, actuellement assigné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 50166 du rôle et déposée le 11 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), affirmant être sans domicile fixe, tendant à l’annulation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 11Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 52843 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 52811 du rôle et déposée le 7 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 avril 2025 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. formé contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 23 janvier 2023 ayant refusé « la demande en obtention d’un permis de conduire luxembourgeois par la voie de la transcription présenté à la SNCA en date du 14 décembre 2022 », de manière à annuler ladite décision, tout en condamnant l’Etat aux frais de l’instance;Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 48409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63 - 65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 52794 du rôle et déposée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leIraq), de nationalité irakienne, actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. échevinal que de leur réclamation auprès du ministre de l’Intérieur, elles se seraient contentées de demander que la superposition de leur parcelle d’une zone « Secteur et élément protégés d’intérêt communal - "environnement construit - C" » soit supprimée, sans avoir, pour le surplus, critiqué à proprement dit la mise en place de mesures de protection sur l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 49070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 48774 du rôle et déposée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Vincent ISITMEZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1) et de son épouse, Madame (A2), demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de : « (i).

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 52754 du rôle et déposée le 24 avril 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Afghanistan) et être de nationalité afghane, demeurant à L-tendant à la réformation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 52786 du rôle et déposée le 2 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Tunisie) et d’être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Il résulte des rétroactes et du dossier administratif que par décision du 9 janvier 2025, le vice-recteur à la recherche de l’Université refusa la réinscription de Madame (A) au programme doctoral et l’informa qu’en conséquence il serait mis un terme à ses études doctorales, ladite décision étant libellée comme suit :Suite à cette décision, Madame (A) s’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après « la loi du 18 décembre 2015 ».Les déclarations de Monsieur (A) sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée – police des étrangers, dans un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. administrative le 5 août 2024 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juillet 2024 (n° 49126 du rôle), par lequel ledit tribunal se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 49108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2023 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une « décision implicite de refus du Ministre de la Justice,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025 à laquelle l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 52680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), déclarant être né le ... à ..., ... (Egypte) et être de nationalité égyptienne, demeurant actuellement à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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