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22208.pdf
contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre desVu la requête inscrite sous le numéro 22208 du rôle et déposée le 24 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote de ligne, demeurant à3)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22211.pdf
contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre desVu la requête inscrite sous le numéro 22211 du rôle et déposée le 24 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote de ligne, demeurant à3)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22217.pdf
contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre desVu la requête inscrite sous le numéro 22217 du rôle et déposée le 24 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote de ligne, demeurant à3)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22213.pdf
contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre desVu la requête inscrite sous le numéro 22213 du rôle et déposée le 24 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote de ligne, demeurant à3)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22205.pdf
contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre desVu la requête inscrite sous le numéro 22205 du rôle et déposée le 24 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote de ligne, demeurant à3)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22214.pdf
contre des décisions du directeur de la Direction de l’Aviation civile et du ministre desVu la requête inscrite sous le numéro 22214 du rôle et déposée le 24 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pilote de ligne, demeurant à3)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22022.pdf
contre une décision du ministre des TransportsVu la requête déposée le 16 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier REISCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant des sociétés, demeurant à L-tendant à l’annulation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22350C.pdf
du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementcontre un jugement rendu en matière d’autorisation d’établissement par le tribunal administratif à la date du 13 novembre 2006, à la requête de l’actuel appelant tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22601C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 22601 C Inscrit le 26 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de rétention administrativeAppel (jugement entrepris du 21 février 2007, no 22538 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2007 par Maître Ardavan
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21765C.pdf
Numéro 21765C du rôle Inscrit le 3 août 2006Alzette de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires - Appel -jugement entrepris du 12 juillet 2006, n° 20925 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2006 par Maître Laurent NIEDNER en nom et pour compte de Mme ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21394C.pdf
Luxembourg, à une décision de l’« administration des Bâtiments publics »Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21394C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 mai 2006 par M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21087C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 21087C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2006 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-XXX, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif le 1er février 2006, sous le numéro 19845 du rôle, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20937C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 20937C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2006 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de la Ville de XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 22 décembre 2005, ayant déclaré le recours introduit au nom de Monsieur XXX XXX, demeurant à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19924.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19924 du rôle Inscrit le 8 juin 2005contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence de la ville d’... en matière de promotionVu la requête inscrite sous le numéro 19924 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2005 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20067C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 20067 C Inscrit le 6 juillet 2005Audience publique du 16 février 2006Appel interjeté par la Ville de Luxembourg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., Luxembourg à une décision du ministre de l’Intérieur en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19810.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ... sàrl ainsi queVu la requête inscrite sous le numéro 19810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2005 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19786C.pdf
Recours formé par XXX XXX, épouse XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de XXX, la société anonyme XXX, XXX, XXX et XXXVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2005 par Maître Marc Modert, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, épouse XXX, sans état, demeurant à L-XXX, contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20174.pdf
contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence de la société CEGEDEL S.A., Strassen et de la Société Nationaledes Chemins de Fer Luxembourgeois (SNCFL), Luxembourg en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 20174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2005 par Maître Albert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19409C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19409C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré par le ministre des Finances en date du 25 février 2005, dirigée contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18942.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 décembre 2004 par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., ,,, , ettendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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