Décisions des juridictions administ. depuis leur création

HINKEL contre une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu --------------------------------------------------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une prétendue décision implicite de rejet du directeur de l’

KERG, Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1995, émis le 15 juillet 1999 par le bureau d’imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en exécution d’un arrêt rendu

DELLOYE contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 1999, par laquelle l’imposition de Monsieur DELLOYE au titre de l’année 1995,

contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 de la section des personnes physiques du service d'imposition de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenul'impôt sur le revenu pour l'année 1990 émis à son encontre le 23 mars 1995 et, d'autre part, d'une décision implicite de rejet du

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1985 émis à leur encontre en date du 20 août 1992 par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, suite au silence gardé par le directeur de l’administration des

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuPar jugement du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation introduit par les époux STILETTO-... contre le bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1991 émis à leur encontre en date du 7 mars 1996 et rectifié en date du 11 avril 1995,

contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis à son encontre le 23 mars 1995 et, d’autre part, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des

contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 1 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1990 émis à son encontre le 23 mars 1995 et, d’autre part, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1986 émis à leur encontre en date du 20 août 1992 par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, suite au silence gardé par le directeur de l’administration des

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuSTILETTO et ... contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques relatifs aux années 1986 et 1987 émis chacun en date du 20 août 1992 à leur encontre.Quant au fond, appelé à statuer d’abord sur le moyen des demandeurs relatif à une prétendue violation du

en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésZEIMET pour réclamer, en sa qualité de liquidateur, au nom de la société à responsabilité limitée X., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux pour les années fiscales 1995 et 1996, émis enZEIMET liquidateur de X. s. à r. l.

STILETTO, restaurateur, et ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1990 émis à leur encontre en date du 11 mai 1995 par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, suite au silence gardé par le

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenucontre le bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes physiques relatif à l’année 1990 émis à leur encontre recevable.dont les époux STILETTO-... étaient à l’époque actionnaires, suite à l’augmentation de capital opérée en date du 19 avril 1988, le tribunal a retenu qu’il se

STILETTO, restaurateur, et ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1991 émis à leur encontre en date du 11 mai 1995 par le bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes et rectifié par bulletin émis en

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation des bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1994 et 1995 émis le 29 octobre 1998 par le bureau d'imposition Luxembourg 3;Dans le cadre de sa déclaration de l'impôt sur le revenu commune avec son époux, MonsieurSuivant

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuintroduisant un recours en réformation sinon en annulation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1991, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des personnes physiques de l’administration des

contre un bulletin de l'impôt sur le revenu émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenutendant à l’annulation, premièrement, d’une décision implicite de rejet de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en raison du silence conservé par ce dernier face à leur réclamation du 7 mars 1998 et,

contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1998 émis à son encontre par le bureau d'imposition Luxembourg 3 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, sa

en matière d’impôt sur le revenuGILLEN contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1990, émis en date du 18 février 1994 par le bureau d’imposition Luxembourg IV de l’administration des Contributions directes;Vu le mémoire en réponse, intitulé “ Observations sur le recours formé par les époux GILLEN-... concernant le bulletin de l’impôt

MOND et ..., contre cinq bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------tendant à la réformation des bulletins rectificatifs d’impôt sur le revenu pour les exercices 1988 et 1989 émis le 29 avril 1993, ainsi que du bulletin de l’impôt