Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er juin 2012 portant retrait de son droit de séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;Dès lors, je vous invite à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre 2012 portant refus de faire droit à sa demande d’attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’Union européenne ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. En ce qui concerne les compétences du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de sécurité, de santé et d'hygiène sur le lieu de travail, il y a lieu de constater que le dossier ne peut pas être considéré comme complet d'après les dispositions de l'article 7 de la loi précitée.que ce courrier s’analyse en une simple demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 13 septembre 2012, portant signification de ladite requête à l’administration communale de la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-9250 Diekrich, 48, rue de l’Industrie ;Vu la constitution d’avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions, ainsi qualifiées, du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration des 23 mars et 18 mai 2012 portant retrait de son droit de séjour ;Par courrier du 23 mars 2012, réceptionné par le demandeur le 26 mars 2012,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par Madame ..... et consort, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 mai 2012 portant retrait de leur droit de séjour au Grand-duché de Luxembourg ;Par courrier du 19 mars 2012

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 22 octobre 2010, Monsieur ..., employé privé, demeurant à B-administration communale du lieu de sa résidence dans un délai de trois mois suivant son arrivée. (2) Pour la délivrance de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision, ainsi qualifiée, du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 mars 2012, ainsi que d’une décision du même ministre du 22 mai 2012 portant retrait de son droit de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2013 (n° 29510 du rôle), ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du 17 octobre 2011 portant rejet de leur demande de protection internationale, ainsi qu'à l'Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPortugal), de nationalité portugaise, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Luxembourg, à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du « 27 avril 2010 »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2012 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;En date du 14 juin 2011, Madame ... adressa au ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 2 juillet 2012, portant respectivement signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, établie et ayant ses bureaux en son Hôtel de Ville à L-1648 Luxembourg, 42,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 29901 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 janvier 2013 (n° 29901 du rôle) à travers lequel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Sanem ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2012 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPortugal), de nationalité portugaise, actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 août 2011 portant refus de séjour, ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 novembre 2011 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour ;déposa auprès de l’administration communale de Hesperange une déclaration d’enregistrement d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 août 2011 portant retrait de son droit de séjour sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Le tribunal est partant incompétent pour statuer sur le recours subsidiaire en réformation.En recevant son planning des cours pour l’année scolaire 2008/2009, elle aurait cependant été surprise par un emploi du temps très difficile, injustifié pour une enseignante méritante en fin de carrière, en ce sens que ses cours se seraient étendus tous les jours du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 novembre 2011 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial ;En date du 24 septembre 2007, Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 août 2010 portant refus de séjour et ordre de quitter le territoire, ainsi que contre une décision implicite de confirmation du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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