Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigé contre un jugement du 23 mars 2023 (n° 47867 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2022 portant refus de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale et de l’En ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Par requête déposée le 6 août 2020 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 44811 du rôle, Monsieur A fit introduire un recours en annulation contre la décision ministérielle précitée du 22 juillet 2020, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2020.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. En 1992, vous auriez fini vos études secondaires en Grèce et vous y auriez alors débuté des études universitaires en étant logée dans une maison pour étudiants à Athènes.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 28 mars 2023 est à confirmer et l’appelante est à débouter de son appel.au fond, le déclare non justifié et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. L’article 35, paragraphe (2), alinéa 2 de la loi du 18 décembre 2015, dispose que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.d’éléments lui permettant de se départir de cette conclusion, le recours en question est, lui aussi, à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. avril 2023 (n° 47078 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portant ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er octobre 2020, Monsieur ... introduisit un recours contentieux contre la prédite décision ministérielle, recours dont il fut débouté par jugement du 21 juillet 2021, inscrit sous le numéro 45053 du rôle, confirmé par arrêt de la Cour administrative du 2 novembre 2021, inscrit sous leSur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Je constate ensuite que vous n'avez versé aucune pièce à l'appui de vos dires et que vous ne semblez à aucun moment de votre séjour en Europe, qui selon vos déclarations aurait débuté en septembre 2020, avoir eu le réflexe ou l'envie de vous procurer des documents, des photos, des messages, des captures d'écran ou toute autre pièce qui permettrait d'établir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Par requête déposée le 1er février 2022 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 46967 du rôle, Monsieur ... a fait introduire un recours en réformation contre la décision ministérielle précitée du 25 janvier 2022, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2022, inscrit sous le numéroau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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