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19617.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19581.pdf
au fond le dit non justifié en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19725C.pdf
Par jugement rendu à la date du 23 mars 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-XXX, de son recours en annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 7 octobre 2004 lui refusant une autorisation de séjour.dit le volet principal en annulation du jugement non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19723.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19457C.pdf
Par jugement rendu le 27 janvier 2005, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a reçu le recours subsidiaire en annulation en la forme et, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté Monsieur XXX.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19699.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19204.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19556C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 2 février 2005, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18973.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19590.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19085.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19335C.pdf
Par jugement rendu à la date du 19 janvier 2005, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a reçu le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.dit son volet principal en annulation du jugement non fondé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18996.pdf
été débouté d’une demande en obtention d’une autorisation de séjour en raison du fait qu’il constituerait un danger pour l’ordre public au Grand-Duché de Luxembourg, décision ministérielle qui avait été confirmée par jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2003.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19283.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19086.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19150.pdf
quant au fond, il estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation de la demanderesse, de sorte que celle-ci serait à débouter de son recours.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et que partant la demanderesse est à en débouter.Par ces motifs, le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19591.pdf
la déclare non fondée en tant qu'elle tend à l'institution d'une mesure de sauvegarde et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19153.pdf
Le délégué du Gouvernement pour sa part estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et que partant le demandeur est à en débouter.se déclare incompétent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18905.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18944C.pdf
Par jugement rendu à la date du 28 octobre 2004, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en annulation et a débouté les époux XXX-XXX, agissant en nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants XXX, XXX et XXX, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de leur recours enle dit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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