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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, dit le recours non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Le délégué du gouvernement fait en substance valoir que tant l’administration compétente que les premiers juges auraient fait une saine appréciation de la situation de Monsieur ..., de sorte que ce dernier serait à débouter de son appel.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Le délégué du gouvernement fait en substance valoir que tant le bureau d’imposition que les premiers juges auraient fait une saine appréciation de la situation de Monsieur ..., de sorte que ce dernier serait à débouter de son appel.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. le déclare cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 mars 2015 (n°s 34413 et 34447 du rôle) les ayant déboutées, de même que la « copropriété ...déboute Madame ... ... et Madame ... ... de leurs demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. administrative le 8 décembre 2014 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 octobre 2014, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Par jugement du 3 novembre 2014 (n° 33179 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta la société demanderesse ...S.A.aurait adressé à l’appelante le bulletin de l’impôt foncier le 24 octobre 2012, alors que l’année d’imposition n’était pas encore écoulée tout en appliquant un arrêté grand-ducal en vigueur depuis le 3

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 mai 2015 (nos 35850 et 35884 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du 9 janvier 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;dirigé contre le même jugement du 6 mai 2015 (nos

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. Par jugement du 3 novembre 2014 (n° 33178 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la société demanderesse .Par ailleurs, la commune aurait adressé à l’appelante le bulletin de l’impôt foncier le 24 octobre 2012, alors que l’année d’imposition n’était pas encore écoulée tout en appliquant un arrêté grand-ducal en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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