Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Le délégué du gouvernement rétorque que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs qui seraient à débouter de leur recours.pour le surplus, déboute les demandeurs de leur recours en réformation introduit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de saDans ces circonstances, le soussigné retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé au fond et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Par ailleurs, il soutient que le ministre n’établirait pas en quoi un demandeur d’asile débouté de sa demande d’asile, et qui aurait volontairement quitté le Grand-Duché du Luxembourg, seraitau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Il ressort de l’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.entraînant que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Le 3 mars 2015, vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 35632C du rôle) aux motifs que: « (...) la Cour partage entièrement la conclusion des premiers juges et estime également que le récit de l'appelant comporte des incohérences qui sont de nature à remettre en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 4
  11. introduit, en date du 12 avril 2017, pour la première fois au sein de l’Union européenne, une demande de protection internationale en Allemagne, dont il aurait été débouté par la suite.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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    • Chambre : 4
  12. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

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  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 4
  14. En droit, le demandeur affirme que les demandeurs de protection internationale déboutés d’origine irakienne, comme lui, ne seraient pas éloignés vers leur pays d’origine par le Luxembourg, qui leur accorderait « à tout le moins un report à l’éloignement en raison de la situation régnant dans leur pays d’origine », contrairement aux autorités néerlandaises

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 4
  15. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : 4
  17. Le délégué du gouvernement estime que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur qui serait à débouter de son recours en ce qui concerne sa demande de protection internationale, alors qu’il n’aurait pas fourni le moindre élément concret au ministre pour étayer les prétendus actes de persécution qu’il aurait subis.au fond, le

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  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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