Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Un recours contentieux, déposé au greffe du tribunal administratif sous le numéro 40509 du rôle, fut dirigé par Monsieur ... contre cette décision du 20 septembre 2017, recours dont il a été débouté par un jugement du tribunal administratif de ce jour, inscrit sous le numéro 40509a du rôle.La partie gouvernementale n’ayant pas établi en quelle mesure il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. déclare non justifié le recours en réformation introduit contre la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Il y a lieu de rappeler que Monsieur ... et Monsieur ... ont été définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale en date du 10 décembre 2015.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Considérant que le réclamant, après avoir été débouté de ses souhaits par le Tribunal administratif en date du 5 mai 2015 (n° 34111 du rôle), pour avoir attaqué la décision directoriale C 9426a citée ci-dessus, a fait relever appel par ministère de son avocat devant la Cour administrative en date du 16 juin 2015, cette dernière ayant rendu un verdict en date

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Le demandeur est partant à débouter de sa demandedéclare le recours non justifié, en ce qu’il est dirigé contre la décision déférée par laquelle il a été refusé de reconnaître au demandeur le statut de la protection subsidiaire, partant en déboute ;déclare non justifié le recours en réformation introduit contre l’ordre de quitter le territoire, partant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Cette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation du demandeur selon laquelle il devrait actuellement être considéré comme un demandeur de la protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015, étant relevé qu’il ressort des considérations de fait reprises ci-avant qu’il est non seulement définitivement débouté de sa première demande deau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Le demandeur souligne aussi que son cousin aurait été assassiné par la famille de la jeune fille avec laquelle ce dernier aurait entretenu une relation amoureuse hors mariage, suite à son retour en Irak après avoir été débouté de sa demande de protection internationale en Suède fondée sur un crime d’honneur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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