Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par jugement du juge, siégeant en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, du 1er février 2019, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 13 décembre 2018.Ainsi, les frères ... sont à ce jour définitivement déboutés de leur demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et déboute Monsieur ... et Madame ... de leur recours introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 27 avril 2020 portant ordre de quitter le territoire dans leur chef ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.d’un statut de protection internationale, la soussignée ne s’est pas vue soumettre d’éléments

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Cet activisme politique doit d’autant plus être réfuté que vous prétendez d’abord, Monsieur ..., que vous auriez débuté avec votre activisme en 2010.Ajoutons à toute fins utiles au sujet d’un retour au Venezuela que « Le traitement réservé aux demandeurs d’asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur: pourquoi il/elle a quitté le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Compte tenu de l’issue du litige, les demandeurs sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 3.000 euros, en application de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Il ressort de votre dossier que vous avez introduit une première demande de protection internationale le 8 février 2018, qui a été refusée par décision ministérielle du 2 avril 2019 et dont vous avez définitivement été débouté par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2020 (n° 44967C du rôle).Le 19 novembre 2020, vous avez été débouté de votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. A cet égard, le demandeur est d’avis qu’il se dégagerait clairement de l’examen approfondi de sa situation particulière, liée principalement au fait qu’il aurait antérieurement introduit une demande de protection internationale aux Pays-Bas dont il aurait été débouté, subsidiairement à son état de santé, et au vu de la procédure d’asile et de l’accès auxTel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Concernant un retour au Venezuela, on peut encore noter qu'il ressort des informations en nos mains que « Le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur: pourquoi il/elle a quitté le pays, quel était son rôle ou sa profession et quelle était la nature du conflit avec le gouvernement.Si le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Etant donné que dans le cadre du présent recours dirigé à l’encontre du refus d’octroi d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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