Décisions des juridictions administ. depuis leur création

débouta le demandeur, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.au fond, le dit non justifié et en déboute la partie appelante;

vidant son jugement du 31 janvier 2023 (no 44342 du rôle), a déclaré non fondé le recours principal en réformation dirigé contre les bulletins de rémunération des mois d’octobre 2019 à mars 2020 et en a débouté la partie demanderesse, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

euros pour l’année d’imposition 2013, la société demanderesse donne à considérer que ce dernier n’aurait pas été employé par elle au cours de l’année 2013, tel que cela ressortirait du contrat de travail qu’elle aurait conclu avec lui, lequel stipulerait que leur relation de travail n’aurait débuté qu’en date du 14 juillet 2014.au fond, le déclare non fondé,

Dans le jugement du 22 janvier 2021 inscrit sous le numéro 42654 du rôle, le tribunal administratif, tout en précisant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation contre la décision directoriale précitée du 29 janvier 2019, reçut le recours principal en réformation en la forme, le déclara non justifié au fond et en débouta la

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Ainsi, force est de constater qu’en l’espèce, outre le constat fait ci-avant que le demandeur n’a pas établi, personnellement et concrètement, que ses droits n’auraient pas été respectés en France, il n’apporte pas la preuve que, dans son cas précis, ses droits en tant que personne déboutée de sa demande de protection internationale, ne seraient pas garantis

Dans son jugement du 2 février 2024, le tribunal déclara irrecevable le volet du recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des Contributions directes, reçut en la forme le recours réformation pour le surplus, mais en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.déclare non fondé le recours en réformation introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 11 décembre 2023 portant refus d’une protection internationale, partant en déboute ;déclare non fondé le recours en réformation

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Quant à la remise en cause par le ministre du degré réel d’engagement politique du demandeur, au motif qu’il aurait déclaré lors de ses entretiens auprès du ministère qu’il n’y aurait pas eu de manifestations avant octobre 2019, le demandeur insiste sur le fait que les manifestations du mouvement « FNDC » auraient bien débuté le 14 octobre 2019, tout enau

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;