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- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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36179C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 avril 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34487.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36753.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36754.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33447.pdf
aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34586.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34725.pdf
condamne l’administration communale de Mondercange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36483.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
34218.pdf
condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
36223C.pdf
indemnité de procédure de 3.000,- euros, la commune étant également à condamner aux dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34328.pdf
rejette toutes les demandes en obtention d’une indemnité de procédure, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36063.pdf
En l’absence de contestations concrètes en rapport avec le montant réclamé, il y a partant lieu, par application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, de condamner Monsieur ...et Madame ... à payer à Monsieur ...et à Madame ... une indemnité de procédure decondamne Monsieur ...et Madame ... solidairement à payer à Monsieur ...et à Madame ... une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35035C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34012.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34275.pdf
condamne les époux ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34724.pdf
condamne les époux ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35621C-35625C-35627C.pdf
condamne la société anonyme ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35730C.pdf
justifié et voir condamner ces mêmes parties aux frais et dépens des deux instances.En raison des mêmes considérations, les mêmes parties demandent encore à voir condamner la partie étatique sinon l’administration communale de Mamer à leur régler, à chacune d’entre elles, le montant de 2.500.- € à titre d’indemnité de procédure également pour l’instance d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35707C.pdf
réformant le premier jugement condamne l'Etat aux dépens de la première instance,le condamne encore aux dépens de l’instance d’appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35417C.pdf
condamne les appelants principaux aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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