Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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condamné les deux prévenus, Dieudonné Nsengiyumva et Boris Bukeyeneza, à 15 ans de prison.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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elle aurait été condamnée par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (« CourEDH ») du 2 juillet 2020, N. H. et autre c.condamne le demandeur aux frais et dépens.

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2022 sur le site internet « Vatican News », intitulé « En Espagne, l’Église de Malaga condamne le refoulement des migrants à la frontière ».condamne le demandeur aux frais et dépens.

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