Décisions des juridictions administ. depuis leur création

l’instance d’appel et condamna l’Etat aux frais, y compris les frais de l’instance de référé.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2019, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2019, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2019, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2019, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2019, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 1er août 2019 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la partie appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 12 juillet 2019, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les sociétés demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

irrémédiablement et quasi définitivement condamnées à verser dans les chiffres rouges, sauf si l’ensemble des subventionnements additionnées les contrebalançant suffit à faire tourner les chiffres dans le vert.condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.