Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne l’Etat à payer à la société à responsabilité limitée Crèche ...condamne l’Etat aux frais et dépens.

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condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

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Vous auriez alors, en septembre 2010, été condamné par un tribunal pour calomnie contre le Président et l'Etat.condamné à une peine avec sursis.alors eu peur d'être condamné à une peine de prison, vous auriez décidé d'à nouveau quitter la Biélorussie et de gagner la Norvège où vous seriez arrivé en janvier 2011.présentées à un juge et condamnées à une amende

condamne la société ... aux frais et dépens.

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