Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous indiquez en outre qu'il serait possible qu'on vous aurait condamnée à une peine de prison en votrePar ailleurs, et en ce qui concerne l’affirmation de la demanderesse, suivant laquelle elle aurait, à tort, été condamnée une première fois et qu’elle risquerait ainsi de faire de nouveau l’objet d’une condamnation, force est au tribunal de constater que la

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous pensez risquer ces vingt ans de prison parce que des amis à vous auraient également des frères qui feraient partie du front Polisario « et ils ont été condamné à vingt ans de prison ».Le demandeur se base sur un rapport sur le Maroc et le Sahara occidental de 2019 d’Amnesty International suivant lequel, les autorités marocaines continueraient à détenir

condamne le demandeur aux frais.

dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », celle-ci fait, à juste titre, valoir qu’il serait injuste de laisser à sa charge les frais et les honoraires de leur avocat eu égard au refus ministériel de se conformer à l’arrêt de la Cour administrative du 29 août 2018, la forçant d’introduire un énième recours afin de

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condamne les demanderesses aux frais et dépens.

Il est à noter que le Tribunal de police de Diekirch a condamné le 18 décembre 2018 M. ... pour avoircondamne le demandeur au frais et dépens.

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condamne la commune de Käerjeng à régler aux demandeurs le montant de 500.-€ à titre d’indemnité de procédure sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;condamne la commune de Käerjeng aux frais et dépens.

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