Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2013.

Audience publique du 22 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2012.la signification leur faite devant rester à charge de la partie appelante.Suivre cette tendance

Audience publique du 17 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.un administré au sujet d'une demande de celui-ci, que l'autorité publique, saisie d'une demande imprécise ou incomplète, ne saurait se prévaloir des

Audience publique du 13 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Lionel SPET, en remplacement de Maître François TURK, Christian POINT et Catherine DELSAUX-SCHOY, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012.Le bourgmestre en accusa réception par courrier du

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2012.En ce qui concerne la zone « Natura 2000 », Madame ... fait plaider que cette zone serait illégale pour avoir

Audience publique du 24 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pascale HANSEN, Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Maître Agnès DURDU en remplacement de Maître Astrid BUGATTO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012.rendre publique l’ouverture de la

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Réguia AMIALI, Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Réguia AMIALI, Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François TURK, Maître Christian POINT, et Maître Anne SCHMIT, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012.

Audience publique du 3 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2012.des articles 21 et 22 du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de ..., ci-après « Rb »,

Audience publique du 2 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Jessica HENRIOT, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012.Il résulte de la disposition réglementaire qui précède que pour des raisons de santé et de sécurité publiques

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Steve HELMINGER et Maître Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012. ___________________________________________________________________________publique, elle ne

Audience publique du 23 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 22 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2012.Le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, entre-temps en charge du dossier, toisa ce recours gracieux

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.procédure législative ou réglementaire, le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Martial BARBIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2012.Par décision du 30 juillet 2010, adressée au commissaire de district à Luxembourg, le ministre de l’Intérieur

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.législative ou réglementaire, le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012. ______________________________________________________________________________des cartes

Audience publique du 25 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries