Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020. ___________________________________________________________________________éloignement et que des démarches

Audience publique du 29 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.l’intéressé ne dispose pas des documents requis pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères, notamment en

Audience publique du 29 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020. __________________________________________________________________________En date du 12 février 2020, les autorités belges contactèrent les autorités luxembourgeoises en vue de

Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Edévi AMEGANDJI, pour Monsieur ..., entendus en leur plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour __________________________________________________________________________Vu la convocation du 18 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 25 juin 2020, notifiée en mains

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et de Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le même

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Margue, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.requis pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par

Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Naïma EL HANDOUZ, pour Monsieur ..., entendus en leur plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 12 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 18 juin 2020, notifiée en

Audience publique du 18 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________Par courrier du 25 juillet 2018, les autorités

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MILLER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge de l’intéressé.Par courriers des

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 juin 2020, et vu les remarques écrites de Maître Radu Alain Duta et du délégué du gouvernement du 16 juin 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.En date du 2 avril 2020, les

Audience publique du 15 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________Néanmoins en date du 23 mars 2015, l'agent ministériel chargé de faire le test se trouva une nouvelle

Audience publique du 5 juin 2020Il ressort d’une note au dossier du 28 avril 2020, que l’agent en charge du dossier a contacté le service de la police des étrangers – section criminalité organisée pour lui rappeler de garder en suspens l’organisation de retour de Monsieur ... en attendant son identification formelle par les autorités algériennes à Bruxelles.

Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en ses explications à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Vu la convocation du 22 mai 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 28 mai 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 22 mai 2020.notamment en

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par transmis

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses explications à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Vu la convocation du 15 mai 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 22 mai 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 15 mai 2020.notamment en

Audience publique du 12 mai 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2020.pour permettre son éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020. ___________________________________________________________________________Le 23 novembre 2013, le ministère public prit une mesure de garde provisoire à

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2020.En date du 26 juillet 2017, les autorités néerlandaises adressèrent une demande de reprise en charge de Monsieur ... aux autorités luxembourgeoises en

Audience publique extraordinaire du 7 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2020.Monsieur ... estime ne jamais avoir compromis l’ordre public.notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise