Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Par ailleurs, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l’article 70, paragraphe (5) de la loi

Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendue en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 4 décembre 2024, notifiée en mains

Audience publique du 5 décembre 2024Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO, entendue en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 15.30 heures. ___________________________________________________________________________tant dans l'Espace Schengen qu'en dehors dudit Espace et qu’il ne saurait

Audience publique du 5 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2024.

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2024, Maître Yvette NGONO YAH s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Par décision du 28 décembre 2023, le ministre

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il indique qu’il aurait décliné l’offre ministérielle lui présentée par l’agent ministériel en charge de son dossier d’accepter un

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PERIDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024. _____________________________________________________________________________________conclut que lorsqu’un demandeur prouverait qu’il dispose de ressources

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024.1), point b) qui précède, lorsqu’ils sont à sa charge et qu’ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d’origine ».Or, vous ne m’apportez pas la preuve que Madame (B

Audience publique du 3 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.charge et qu'ils sont privés du soutien familial

Audience publique du 3 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 19 novembre 2024.qui sont à sa charge.ans et que votre demande ne comporte aucune preuve de la charge au sens de l’article précité.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique

Audience publique du 3 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en replacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2024. ___________________________________________________________________________En date du 2 août 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alfven MIROUKA MIROUKA, en remplacement de Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Le 24 septembre 2024, les autorités

Audience publique du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2024, Maître Michel KARP s’étant ni présenté ni excusé. ___________________________________________________________________________Le 24 septembre 2024, les autorités

Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024.En date du 7 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands une demande de reprise en charge de Monsieur

Audience publique du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Le 9

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024.deux engagements de prise en charge en bonne et due forme souscrits en faveur des enfants de votre mandant ;

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shana SI ABDALLAL, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2024.En mains votre fiche de données personnelles et votre fiche des motifs, les deux

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Le 7

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Le 7