Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.leçon hebdomadaire (lettre « Grégoire »), le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 --------------------------------------------------------------------agents, que ce statut n’opère pas une assimilation totale des employés aux fonctionnaires et que, les points d’assimilation étant à considérer comme dispositions spéciales comportant une interprétation restrictive, il ne saurait être admis en l’occurrence que

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.leçon hebdomadaire (lettre « Grégoire »), le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 --------------------------------------------------------------------agents, que ce statut n’opère pas une assimilation totale des employés aux fonctionnaires et que, les points d’assimilation étant à considérer comme dispositions spéciales comportant une interprétation restrictive, il ne saurait être admis en l’occurrence que

Audience publique du 16 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frank WIES et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2000.une réduction fonctionnelle du membre inférieur gauche surtout en chargeAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2000Contrairement au libellé de sa description de tâche, il a été exclusivement chargé de la rédaction des rapports d’audience à partir de 1992-1993.Il a été chargé au mois de février 1998, suite au transfert de la fonction juridictionnelle aux tribunaux administratifs, de nouvelles fonctions reprises dans la « Description des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2000Il conteste avoir été chargé de mettre à jour le recueil de jurisprudence GLODT en l’absence du libellé de cette charge dans la description de ses fonctions.La feuille de renseignement du 3 novembre 1989 signée de la main de SPELLER préciserait sous la rubrique Indication précise sur la nature des travaux dont l'intéressé(e

Audience publique du 31 janvier 2000 ==============================DEBOUCHE contre un arrêté du ministre de la Force publique en matière de classementtendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Force publique du 1er octobre 1997 par lequel il a été classé au grade A7 ;s’est vu attribuer en date du

Audience publique du 24 janvier 2000 ===============================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 et 20 décembre 1999, de même que du 17 janvier 2000.expose être au service de l’Etat depuis près de 20 années en tant que chargé de cours suivant signature de plusieurs contrats stipulés à durée déterminée pour

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================contre le ministre de la Force publique en matière de disciplinetendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Force publique du 25 juin 1999 confirmant la décision du commandant de la gendarmerie grand-ducale référencée sous le numéro 700MM/C1289/97 lui ayant infligé la peine

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================contre le ministre de la Force publique en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Force publique du 25 juin 1999 confirmant la décision du

Audience publique du 20 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 novembre 1999 ;Ouï Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 14 décembre 1999par laquelle elle s’excusait de sa négligence ayant eu pour conséquence le défaut de paiement du montant de la T.V.A. relative à l’importation du véhicule de son mari en expliquant que son mari l’aurait chargée du paiement en question et qu’il aurait pu penser de bonne foi que ledit montant aurait été réglé par elle dans

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================peine disciplinaire de la nomination d’un commissaire spécial chargé de terminer à ses frais les travaux qu’il était en retard d’exécuter, ainsi que de la décision implicite de rejet résultant du silence observé pendant plus de trois mois face à sa réclamation du 25 novembre 1997 concernant

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================fonctions actuelles, qu’il est incapable de les reprendre dans la suite ou d’exercer une autre fonction publique.fonction publique, que l’intéressé présente un taux d’invalidité professionnelle d’au moins 70%, uniquement en ce qui concerne sa capacité visuelle, et qu’il a été en congé de

Audience publique du 8 décembre 1999BRANDENBURGER, ... contre une décision du ministre de la Force publique en matière de disciplinetendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre de la Force publique d’annuler une décision du commandant de la gendarmerie grand-ducale du 5 août 1998 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de l’

Audience publique du 27 octobre 1999 =============================Ladite décision est motivée comme suit: « Vu le dossier disciplinaire constitué à charge du rédacteur principal ...Considérant le résultat de l'instruction disciplinaire menée à charge de WEILER par Monsieur l'inspecteur divisionnaire à LUXEMBOURG-VILLE;WEILER a intimidé la femme de charge,

Audience publique du 25 octobre 1999DALEIDEN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de laministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 18 mai 1999 refusant de considérer comme temps de service à tâche complète sa période d’occupation auprès de la commune du X. et de la commune de Y. pour le calcul du début

Audience publique du 11 octobre 1999Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 1999.ce qui pourrait nuire à la bonne renommée de la Force publique en général et en particulier de la gendarmerie dont il fait

Audience publique du 14 juillet 1999 ============================met les frais à charge de la demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par: