Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================contre le ministre de la Force publique en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Force publique du 25 juin 1999 confirmant la décision du

Audience publique du 20 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 novembre 1999 ;Ouï Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 14 décembre 1999par laquelle elle s’excusait de sa négligence ayant eu pour conséquence le défaut de paiement du montant de la T.V.A. relative à l’importation du véhicule de son mari en expliquant que son mari l’aurait chargée du paiement en question et qu’il aurait pu penser de bonne foi que ledit montant aurait été réglé par elle dans

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================peine disciplinaire de la nomination d’un commissaire spécial chargé de terminer à ses frais les travaux qu’il était en retard d’exécuter, ainsi que de la décision implicite de rejet résultant du silence observé pendant plus de trois mois face à sa réclamation du 25 novembre 1997 concernant

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================fonctions actuelles, qu’il est incapable de les reprendre dans la suite ou d’exercer une autre fonction publique.fonction publique, que l’intéressé présente un taux d’invalidité professionnelle d’au moins 70%, uniquement en ce qui concerne sa capacité visuelle, et qu’il a été en congé de

Audience publique du 8 décembre 1999BRANDENBURGER, ... contre une décision du ministre de la Force publique en matière de disciplinetendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre de la Force publique d’annuler une décision du commandant de la gendarmerie grand-ducale du 5 août 1998 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de l’

Audience publique du 27 octobre 1999 =============================Ladite décision est motivée comme suit: « Vu le dossier disciplinaire constitué à charge du rédacteur principal ...Considérant le résultat de l'instruction disciplinaire menée à charge de WEILER par Monsieur l'inspecteur divisionnaire à LUXEMBOURG-VILLE;WEILER a intimidé la femme de charge,

Audience publique du 25 octobre 1999DALEIDEN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de laministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 18 mai 1999 refusant de considérer comme temps de service à tâche complète sa période d’occupation auprès de la commune du X. et de la commune de Y. pour le calcul du début

Audience publique du 11 octobre 1999Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 1999.ce qui pourrait nuire à la bonne renommée de la Force publique en général et en particulier de la gendarmerie dont il fait

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.PENNING, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L-..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.THILMAN, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L-..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================EMMER, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================DUPONT, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.PINSCH, épouse ..., chargée de cours à durée indéterminée, demeurant à L-..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================THILMAN, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.EMMER, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation essentiellement

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================PENNING, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.DUPONT, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L-..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================PINSCH, épouse REINARD chargée de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’allégement par leçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son

Audience publique du 14 juillet 1999 ============================met les frais à charge de la demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par: