Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame YAZBACK et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l’article 70, paragraphe (5) de la loi

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Raphaël SCHINDLER, en remplacement de Maître Hugo ARELLANO, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.du 24 juillet 2015, le tribunal, dans l’intérêt d’une bonne

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 18 décembre 2019.En date du 7 octobre 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la prise en charge de Monsieur ... ... en

Audience publique du 17 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ______________________________________________________________________________Considérant que le bureau ... de Luxembourg a été chargé par le

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Considérant que le

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2019.Le 30 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises furent contactées par les

Audience publique du 3 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________de Luxembourg a été chargé

Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l’article 70, paragraphe (5) de la loi

Audience publique du 26 novembre 2019Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 12 février 2019 portant retrait de son permis de conduire ;Le juge-

Audience publique du 26 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David MARIA, pour la société anonyme WILDGEN SA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ________________________________________________________________________Considérant qu

Audience publique extraordinaire du 25 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Aucune atteinte à l’ordre public

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________Les demandeurs donnent encore à considérer que la

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________3) qu'

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 13 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955

Audience publique du 13 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2019.responsable des appels d’offre pour des travaux publics à réaliser.En août 2017, deux hommes armés se présentant

Audience publique du 12 novembre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thierry LESAGE et Maître Philippe DUPONT, pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2019Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020.qui ne serait pas le cas en l’espèce dans la mesure où, d’une part, leur plainte aurait été acceptée par le juge en charge auprès du tribunal de Berkane et aurait par la suite été transférée à un bureau de police de Berkane et que, d’autre

Audience publique du 6 novembre 2019Recours formé par Madame ... , Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Environnement, en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publiqueLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du