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Police des étrangers
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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33319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationTogo), tendant à l’annulation d’une décision, sur recours gracieux, du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 14 juin 2013 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Bettembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35961 du rôle et déposée le 6 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35882.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35882 du rôle et déposée le 19 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Mike ERNIQUIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33617.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreMonténégro), contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2013 portant refus d’accorder à Madame une autorisation de séjour en qualité de membre de famille d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35516.pdf
Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX et consorts, Findel,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35516 du rôle et déposée le 26 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34995C.pdf
Macédoine), agissant tant en son nom personnel qu’en celui de ses enfants mineurs ... ..., née leFrance), tous de nationalité serbe, demeurant ensemble à L-dirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 30 juin 2014 (n° 31932 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35343.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Findel,par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le territoireVu la requête inscrite sous le numéro 35343 du rôle et déposée le 21 octobre 2014,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33854.pdf
Par une décision du 18 juillet 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministre », informa Monsieur ... qu’il n’est pas en mesure de réserver une suite favorable à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour, en faisant valoir que Monsieur ... était entré sur le territoire luxembourgeois sans êtrePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35158.pdf
Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite parMonsieur XXX et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35158 du rôle et déposée le 5 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34316.pdf
en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________Kosovo), de son épouse, Madame ..., née le 11 février 1971 àau Kosovo, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2014 portant refus de délivrance d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33990C.pdf
du 8 janvier 2014 (n° 31935 du rôle) en matière de police des étrangersAlgérie), de nationalité algérienne, actuellement sans domicile connu, ayant élu domicile en l’étude de Maître Karima HAMMOUCHE, dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 janvier 2014 (n° 31935 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34306.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileau tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurretenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’unedécision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2014 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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31903.pdf
Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31En application de la loi précitée du 5 mai 2006, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33941.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2014 ayant prorogé son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33642C.pdf
l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)de quitter le territoire contenu dans la même décision ministérielle ;A l’appui de sa requête d’appel, Monsieur ... reprend les faits à la base de la demande de protection internationale en énonçant avoir été contraint de quitter son pays, la Tunisie, alors qu’il était
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreMali), de nationalité malienne, retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 15 septembre 2012 ;Au mois de mars 1997, Monsieur ... fut interpellé par la brigade de gendarmerie de Bertrange,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ème chambreLibéria), de nationalité libérienne, demeurant actuellement au Centre hospitalier neuropsychiatrique sis à L-9012 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 septembre 2012 portant refus d’un sursis à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31449.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre 2011 portant refus d’une autorisation de séjour, ainsi que d’une décision confirmative du 18 juin 2012 prise sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30949.pdf
de nationalité marocaine, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 mai 2012 portant retrait de son droit de séjour d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, déclarant irrecevable sa demande en obtention d’un droit de séjour en qualité de travailleur salarié, déclarant son séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32251.pdf
contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Kosovo), tous deux de nationalité kosovare, agissant tant en leur nom propre qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs, ..., née le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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