Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom FELGEN et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 14 novembre 2000 par :

Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Frédéric ROSSONI et Claude SCHMARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2000 par :

Audience publique du 18 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2000 par :

Audience publique du 17 octobre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2000 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 septembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 septembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 21 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2000 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2000 ============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 juillet 2000 ============================D’un commun accord des parties au litige, le tribunal invita, au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la commune à vérifier auprès de l’administration communale si une décision avait été prise ou était sur le point d’être prise, susceptible d’avoir un effet

Audience publique du 13 juillet 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 13 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Gilles DAUPHIN et Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2000 par :