Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charlène Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 novembre

Audience publique du 16 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2023.l’article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-après « la

Audience publique du 16 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 15 novembre 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Luca GOMES et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023.A l’audience de

Audience publique du 15 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2023 par :

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2023 par :

Audience publique du 14 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 13 novembre 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman Andic et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 9 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2023.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 9 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 9 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 novembre 2023 Appel formé par Madame (B),Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 octobre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 7 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 27 octobre 2023Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2023

Audience publique du 27 octobre 2023Maître Catherine WARIN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Or, à en l’espèce, le soussigné constate que la recevabilité même du recours au fond, sinon la compétence du juge administratif, est sujette à de forts doutes, cette

Audience publique du 26 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 26 octobre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 octobre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 26 octobre 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Lukman Andic, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2023.Ainsi jugé

Audience publique du 26 octobre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en