Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Noémie SADLER et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2024 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Noémie

Audience publique du 11 juillet 2024Le vice-président rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2024.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2024.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2024.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2024.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mai 2024 ;Le magistrat rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024.votre mère Madame C, 2) une copie des cartes d'identité de Madame C, 3) les données personnelles de Madame C, 4) un article de presse en espagnol et traduit en langue

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2024.Le litismandataire des demandeurs, qui n’a pas sollicité l’autorisation de produire un mémoire supplémentaire et qui n’était ni présent ni représenté à l’audience

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte DAOÛTFEUERBACH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juillet 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé, le délégué du gouvernement ne s’étant ni présenté, ni excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 juin 2024.Monsieur ... n’a pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité lui ainsi opposé, alors qu’il n’a pas déposé de mémoire en réplique et n’a pas été présent ou représenté à l’audience des plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2024, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :