Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Coopération au développement
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46634.pdf
Audience publique du 8 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 novembre 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41517.pdf
Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience du 9 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43975.pdf
Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44143.pdf
Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45034.pdf
Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021, par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44446.pdf
Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________qu’il aurait pu produire avant l’audience des plaidoiries conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.et lu à l’audience
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46582.pdf
Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a relevé que la décision déférée, adoptée et notifiée le 22 septembre 2021, qui a ordonné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46518.pdf
Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46556.pdf
Audience publique du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44617.pdf
Audience publique du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience du 12 juillet 2021. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45105.pdf
Audience publique du 18 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44136.pdf
Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44710.pdf
Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 10 mai 2021. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45113.pdf
Audience publique du 14 octobre 2021Vu la communication de Maître Cora Maglo du 23 avril 2021 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46353.pdf
Audience publique du 11 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par Hélène Steichen, premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46476.pdf
Audience publique du 11 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par la soussignée, Alexandra Castegnaro, vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44232.pdf
Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy Arendt et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43730.pdf
Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45010.pdf
Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier juge en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45294.pdf
Audience publique du 4 octobre 2021Vu la communication de Maître Louis Tinti du 25 mai 2021 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 36
- Page 37
- Page 38
- Page 39
- Page 40
- ...
- Page suivante