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Instance
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  1. Audience publique du 8 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 novembre 2021

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience du 9 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 28 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 juillet 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 octobre 2021, par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2021. ___________________________________________________________________________qu’il aurait pu produire avant l’audience des plaidoiries conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.et lu à l’audience

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a relevé que la décision déférée, adoptée et notifiée le 22 septembre 2021, qui a ordonné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 25 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience du 12 juillet 2021. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 18 octobre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ...,Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience du 10 mai 2021. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 14 octobre 2021Vu la communication de Maître Cora Maglo du 23 avril 2021 informant le tribunal qu’elle ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 11 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par Hélène Steichen, premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 11 octobre 2021La soussignée entendue en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2021 par la soussignée, Alexandra Castegnaro, vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy Arendt et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, à l’audience publique du 29 mars 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 4 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre 2021 par le premier juge en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 4 octobre 2021Vu la communication de Maître Louis Tinti du 25 mai 2021 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2021.et lu à l’audience publique du 4 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
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