Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 15558 du rôle Inscrit le 6 novembre 2002contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire – fermeture de chantierLe bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette autorisa la démolition des tours de refroidissement de l’ancienne centrale thermique de Terres Rouges à Esch/Alzette par sa décision du 29 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Numéro du rôle: 19746C Inscrit le 29 avril 2005en matière de permis de construire (jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle)matière de permis de construire par le tribunal administratif à la date du 24 mars 2005, à la requête de ..... ....., demeurant à L-et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg.Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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