Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 18024 du rôle Inscrit le 5 mai 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 18024 du rôle, déposée le 5 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 17942 du rôle Inscrit le 22 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17942 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 18129 du rôle Inscrit le 27 mai 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18135 du rôle Inscrit le 28 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18150 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18150 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18114 du rôle Inscrit le 26 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004Recours formé par les époux ... et consort contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le n° 18114 du rôle et déposée le 26 ami 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Numéro 18287 du rôle Inscrit le 25 juin 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18287 du rôle, déposée le 25 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18077 du rôle Inscrit le 18 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18077 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18081 du rôle Inscrit le 19 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2004 par Maître François GENGLER, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 18104 du rôle Inscrit le 25 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Numéro du rôle: 18359C Inscrit le 8 juillet 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Appel (jugement entrepris du 10 juin 2004, no 17592 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 juin 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant contre une décision du ministre de la Justice du 15

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18213 du rôle Inscrit le 11 juin 2004Audience publique du 10 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18213 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18139 du rôle Inscrit le 28 mai 2004Audience publique du 10 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Numéro 17929 du rôle Inscrit le 19 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2004 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Christophe SERWY, avocat, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. No 17965 du rôle Inscrit le 26 avril 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17965 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18032 du rôle Inscrit le 7 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18032 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18072 du rôle Inscrit le 18 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004Recours formé par les époux ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18009 du rôle Inscrit le 3 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 20004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18025 du rôle Inscrit le 5 mai 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18025 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17956 du rôle Inscrit le 23 avril 2004Audience publique du 27 octobre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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