Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 52039 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52039 Inscrit le 3 décembre 2024Par arrêté du même jour, notifié à l’intéressé à la même date, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », prit une décision de retour sans délai à l’égard de Monsieur (A), assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois pour une durée de

N° 51836 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51836 Inscrit le 18 novembre 2024Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de la police judicaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 11 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

N° 51626 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51626 Inscrit le 23 octobre 2024Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il ressort encore du même rapport de police que Monsieur (A) fit l’objet d’un

Il ressort d’un rapport n° ... de la police grand-ducale de la région ..., Commissariat ..., dit « Fremdennotiz », du 5 avril 2021, qu’en date du même jour, Monsieur (A), connu sous un autre alias, à savoir ..., désigné ci-après par « Monsieur (A) », fut interpellé à la suite d’un incident ayant eu lieu dans le quartier de Cents de la Ville de Luxembourg,

Par courrier du 10 décembre 2021, Monsieur ... introduisit une nouvelle demande afin de se voir délivrer une autorisation de séjour en tant que travailleur indépendant, demande que le ministre de l’Immigration et de l’Asile rejeta par une décision du 11 mars 2022.du 11 juin 2024, que Monsieur ... fit l’objet d’un contrôle routier lors duquel il présenta aux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50998 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50998 Inscrit le 28 août 2024Il ressort d’un rapport n° JDA-2021-90381-3 de la police grand-ducale de la région Capitale, Commissariat Luxembourg – C3R, dit « Fremdennotiz », du 5 avril 2021, qu’en date du même jour, Monsieur ..., connu sous un autre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50954 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50954 Inscrit le 19 août 2024fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date du 8 janvier 2024, suivant rapports n° 2024/1600/018/EY, n° 2024/1599/017/EY et n° 2024/1114/013/EY dits « Fremdennotiz », tous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50934 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50934 Inscrit le 16 août 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)daté du 9 juillet 2024, de la police grand-ducale, service de police judiciaire, que Monsieur ... fit l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationN° 50926 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50926 Inscrit le 14 août 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)de la police grand-ducale de la région Capitale, Commissariat Luxembourg – C3R, dit « Fremdennotiz », du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50837 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50837 Inscrit le 31 juillet 2024Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er août 2024 ;daté du 9 juillet 2024, de la police grand-ducale, service de police judiciaire, que Monsieur ... fit l’objet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50830 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50830 Inscrit le 30 juillet 2024Par ordonnance du 27 février 2019 le juge aux Affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch désigna l’associationPar décision du 11 juillet 2019, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50838 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50838 Inscrit le 31 juillet 2024Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numérodaté du 25 mai 2023, émanant du Commissariat de police, Région Capitale,Par arrêté du 15 mai 2024, notifié à l’intéressé en mains

Vu la requête inscrite sous le numéro 50798 du rôle et déposée le 24 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN°50762 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50762 Inscrit le 17 juillet 2024fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date du 8 janvier 2024, suivant rapports n° ..., n° ... et n° ... dits « Fremdennotiz », tous établis à la même date, en date du 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationN° 50733 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50733 Inscrit le 12 juillet 2024Il ressort de deux rapports, dit « Fremdennotiz », de la police grand-ducale des 27 août 2022 et 2 avril 2024 que les jours respectifs, Monsieur ..., également connu sous un autre alias, ci-après désigné par « Monsieur ...

N° 50674 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50674 Inscrit le 2 juillet 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numérodaté du 25 mai 2023, émanant du Commissariat de police Région Capitale, Luxembourg

contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 23 février 2024, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par « le

N° 50636 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50636 Inscrit le 25 juin 2024Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juin 2024 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la

N° 50585 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50585 Inscrit le 12 juin 2024fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date du 8 janvier 2024, suivant rapports n° 2024/1600/018/EY, n° 2024/1599/017/EY et n° 2024/1114/013/EY dits « Fremdennotiz », tous établis à la même date, en date du 31 janvier 2024, suivant rapport n° 2024/

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 50543 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50543 Inscrit le 5 juin 2024Audience publique du 17 juin 2024contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22., L. 18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 50543 du rôle et déposée le 5 juin 2024 au greffe du tribunal