Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18196 du rôle Inscrit le 9 juin 2004Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18196 du rôle, déposée le 9 juin 2004 au greffe du tribunal

Numéro 18042 du rôle Inscrit le 11 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18042 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18041 du rôle Inscrit le 11 mai 2004Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Numéro 18030 du rôle Inscrit le 7 mai 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18030 du rôle, déposée le 7 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 17864 du rôle Inscrit le 7 avril 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17864 du rôle et déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 17865 du rôle Inscrit le 7 avril 2004Audience publique du 14 avril 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17865 du rôle et déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité sierra-léonaise,

N° 17786 du rôle Inscrit le 19 mars 2004janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêté datant du 9 février 2004, le ministre de la Justice a ordonné le placement de Monsieur ..., dans l’attente de son éloignement, au Centre de séjour provisoire

N° 17788 du rôle Inscrit le 19 mars 2004janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par arrêté datant du 27 février 2004, le ministre de la Justice a ordonné le placement de Monsieur ..., dans l’attente de son éloignement, au Centre de séjour provisoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17748 du rôle Inscrit le 16 mars 2004Audience publique du 24 mars 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

N° 17616 du rôle Inscrit le 19 février 2004Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 17602 du rôle Inscrit le 18 février 2004Audience publique du 20 février 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 17602 du rôle, déposée le 18 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Il ressort du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, CommissariatIl résulte de six rapports de la police grand-ducale datés des 30 juillet, 3, 18 et 26 août, 17 septembre et 12 décembre 2025, qu’à ces mêmes dates, Monsieur (A) fut appréhendé pour diverses infractions, telles que des tentatives

Audience publique du 11 mars 2026Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 27 octobre 2025, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable

N° 54341 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54341 Inscrit le 20 février 2026et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 février 2026 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la

N° 54207 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54207 Inscrit le 29 janvier 2026Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 22 juillet 2025, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes,

Il ressort du dossier administratif et plus particulièrement d’un rapport de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariatdu 18 juillet 2025, qu’à cette date, Monsieur (A) fit l’objet d’un contrôle de police lors duquel il ne put présenter de documents d’identité et de voyages valables.Il résulte de six rapports de la police grand-ducale datés des 30

N° 54171 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54171 Inscrit le 22 janvier 2026Le 11 octobre 2024, Monsieur (A) introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires intérieures, direction générale de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la

N° 54132 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54132 Inscrit le 15 janvier 2026contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

Numéro 54089 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54089 Inscrit le 6 janvier 2026Le 14 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu leVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2026 et enrôlée sous le numéro 54089,

Le même jour, la partie requérante fut entendue par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, unité criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.En date du 16 janvier 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de