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42613.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42613 du rôle Inscrit le 5 avril 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42489.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42489 du rôle Inscrit le 11 mars 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42489 du rôle et déposée le 11 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42646.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42646 du rôle Inscrit le 9 avril 2019Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42649.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42649 du rôle Inscrit le 9 avril 2019Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42579.pdf
N° 42579 du rôle Inscrit le 1er avril 2019introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale, au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative àLes déclarations des consorts... sur leurs identités et sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42524.pdf
Numéro 42524 du rôle Inscrit le 20 mars 2019introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protectionLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42519.pdf
introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Toujours le même jour, Monsieur .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39875.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN°39875 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017Le 14 novembre 2016, le ministre confirma sa décision du 25 janvier 2016 et informa Monsieur ... qu’il serait disposé à considérer l’octroi d’une autorisation de séjour pour raisons privées conformément à l’article 78, paragraphe (1), point c) de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39874.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN°39874 du rôle Inscrit le 13 juillet 2017Le 15 novembre 2016, le ministre confirma sa décision du 25 janvier 2016 et informa Monsieur ... et ses parents, qu’il serait disposé à considérer l’octroi d’une autorisation de séjour pour raisons privées conformément à l’article 78, paragraphe (1), point
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42382 du rôle Inscrit le 18 février 2019Soudan) et être de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41770C.pdf
Numéro du rôle : 41770C Inscrit le 3 octobre 2018contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2018 (n° 40126 du rôle)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2018 ;Le 11 novembre 2016, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42315.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42315 du rôle Inscrit le 4 février 2019Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la police grand-ducale, service criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.informations du Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42341.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42341 du rôle Inscrit le 11 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42341
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42387.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours en date du même jour, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 40688 du rôle Inscrit le 26 janvier 2018Par décision du 3 mars 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ciaprès « le ministre », refusa de faire droit à la demande de regroupement familial sur base des articles 75 et 101, paragraphe (1) de la loi modifiée du 29 août 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42291C.pdf
Numéro 42291C du rôle Inscrit le 29 janvier 2019Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42291C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2019 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 11 janvier 2019 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dirigé contre le jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41031.pdf
Les déclarations de Madame ... ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.York, le 31 janvier 1967, approuvé par le règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ciaprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42314.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42314 du rôle Inscrit le 1er février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42516.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42516 du rôle Inscrit le 18 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
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