Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
7205 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020.Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 44203 du rôle Inscrit le 27 février 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2020 de statuer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. N° 44155 du rôle Inscrit le 13 février 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Ministère des Affaires étrangères et européennes du 20 janvier 2020 sur les motifs sous-tendant votre demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le ministre informa ensuite l’intéressé qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2018 portant retrait de leur droit de séjour sur le territoire luxembourgeois, leur ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai d’un mois et leur interdisant l’entrée sur ledit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44192 du rôle Inscrit le 24 février 2020Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 février 2020 ;En date du 20 février 2018, Monsieur ..., alias ..., dénommé ci-après « Monsieur ...ensemble avec Madame ..., introduisit auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. et ayant élu domicile en l’étude de Maître Frank WIES, préqualifié, sise à L-1226 Luxembourg, 11, rue Jean-Pierre Beicht, tendant d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et, d’autre part, à la réformation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Le même jour, ils furent entendus par un agent de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, section police des étrangers et des jeux, sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 6 juillet 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », informa Madame ... que sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 44087 du rôle Inscrit le 30 janvier 2020contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________ministre du 22 janvier 2020 prorogeant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. En date du 20 décembre 2017, Madame ..., accompagnée de son frère mineur, ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 44083 du rôle Inscrit le 30 janvier 2020contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44083 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juillet 2018 ayant déclarée irrecevable sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour ressortissant de pays tiers introduite le 11 avril 2018, rejetant sa demande d’une autorisation de séjour de membre deLe 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l’article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, les ascendants directs doivent être à charge du regroupant et privés du soutien familial nécessaire dans leur pays d’origine.Par ailleurs, Madame ...ne remplit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42063 du rôle Inscrit le 6 décembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________En date du 21 mars 2018, Monsieur ..., de nationalité allemande, introduisit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 44024 du rôle Inscrit le 15 janvier 2020contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________En date du 11 novembre 2008, Madame ... déposa au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43948 du rôle Inscrit le 24 décembre 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42039 du rôle Inscrit le 29 novembre 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2018 portant rejet de la demande de regroupement familial dans le chef de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juin 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43198 du rôle Inscrit le 28 juin 2019contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectionLe juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2019.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43915 du rôle Inscrit le 19 décembre 2019Le même jour, une recherche de ses empreintes digitales dans la base de données EURODAC effectuée conformément au règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  36
  4. Page  37
  5. Page  38
  6. Page  39
  7. Page  40
  8. ...
  9. Page suivante