Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N°s 10410 et 10411 du rôle Inscrits le 14 novembre 1997Audience publique du 28 octobre 1998 ==============================Vu les requêtes déposées le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...CESARINI, fonctionnaire de la

N° 10412 du rôle Inscrit le 14 novembre 1997Vu la requête déposée le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie grand-ducale, ..., tendant à l’annulation pour violation de la loi

N° 10184 du rôle Inscrit le 29 juillet 1997Audience publique du 21 octobre 1998 ==============================Vu la requête déposée le 29 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZELLINGER, fonctionnaire communal, ..., tendant à

Numéro du rôle: 10580C inscrit le 20 février 1998Vu l’acte de signification de la prédite requête d’appel à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en la personne de son ministre d’Etat, Premier ministre, par exploit d’huissier Pierre Biel du 13 février 1998;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le

Numéro du rôle: 10524C Inscrit le 26 janvier 1998KINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

Numéro du rôle: 10526C Inscrit le 26 janvier 1998WATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

Numéro du rôle: 10616C Inscrit le 16 mars 1998Audience publique du 14 juillet 1998la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de changement de régime de sécurité socialeVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 1998 par Maître Laurent NIEDNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre

Numéro du rôle: 10528C Inscrit le 26 janvier 1998MAILLIET-HEISBOURG, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la

Numéro du rôle: 10522C Inscrit le 26 janvier 1998SCHON, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

Numéro du rôle: 10527C Inscrit le 26 janvier 1998FELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirementdans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

Numéro du rôle: 10529C Inscrit le 26 janvier 1998VAN RIJSWIJCK-GILLEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la

Numéro du rôle: 10523C Inscrit le 26 janvier 1998BONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la Formation

N° 10697a du rôle Inscrit le 12 mai 1998SCHUMACHER, ... contre le ministre de la Justice en matière de résiliation du contrat de travail (attribution par provision de l’indemnité de chômage complet)Vu la requête adressée en ordre principal au président du tribunal administratif et subsidiairement au tribunal administratif, déposée le 12 mai 1998 au greffe du

N° 10397 du rôle Inscrit le 6 novembre 1997Vu la requête déposée en date du 6 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître François TURK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de Monsieur ...administration du personnel de l’Etat du 11 novembre 1996, 2.) d’une décision du ministre de la Fonction

N° 10520 du rôle Inscrit le 23 janvier 1998Luxembourg en date du 4 septembre 1997 lui envoyée par l’intermédiaire du ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative par courrier daté du 26 novembre 1997 et refusant de procéder à son classement dans la carrière D (grade 7);Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe

Nos 10617 et 10618 du rôle Inscrits le 17 mars 1998HOSTERT contre le ministre des Affaires étrangères en matière d'affectation --------------------------------------HOSTERT, déposés au greffe du tribunal administratif le 4 mai 1998;Vu les mémoires en réplique respectifs déposés le 11 mai 1998 au greffe du tribunal administratif au nom du demandeur ...

N° 10380 du rôle Inscrit le 20 octobre 1997Audience publique du 25 mai 1998 ===========================Vu la requête déposée le 20 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...JANS, maréchal des logis chef de la brigade de

N° 10120 du rôle Inscrit le 7 juillet 1997annulation de la décision du conseil communal de la commune de X. du 29 avril 1997 lui notifié le 2 juin 1997, lui infligeant la peine disciplinaire de la rétrogradation, ainsi que celle du déplacement avec changement cumulatif de fonction et d’affectation;Qu’en date du 18 juin 1996, le collège des bourgmestre et

N° 10038 du rôle Inscrit le 30 mai 1997BOURKEL, contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat ---------------------------------------------------Vu la requête déposée le 30 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat inscrit à la liste I du

N° 10244 du rôle Inscrit le 21 août 1997Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================Vu la requête déposée le 21 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...FELTEN, demeurant à..., tendant à la réformation,