Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée et police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 30 juillet 2021, il fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

Par un arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, désigné ci-après par « le ministre », du 24 janvier 2017 il fut transféré à titre définitif à la police grand-ducale.Par ailleurs, le contrat remplit les conditions du Code du travail et plus précisément celles du paragraphe 1er de l'article L.122-2 relatif aux mentions que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44134 du rôle Inscrit le 7 février 2020Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, unité Police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 3 janvier 2020,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44427 du rôle Inscrit le 12 mai 2020Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, unité criminalité organisée police des étrangers, de la Police Grand-Ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 27 février 2019,

Mali), de nationalité malienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-5860 Hesperange, 4, rue Camille Mersch, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLe

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité etLe 6 janvier 2021, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la Police Grand-Ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 14 juin 2016, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen de sa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 45916 du rôle Inscrit le 20 avril 2021contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45916 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 45834 du rôle Inscrit le 30 mars 2021tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision du même ministre du même jour

Somalie), de nationalité somalienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer et ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-2155 Luxembourg, 78, Muehlenweg, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’uneLe même

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service criminalité organiséepolice des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 43258 du rôle Inscrit le 11 juillet 2019Audience publique du 2 février 2021Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 43258 du rôle et déposée le 11 juillet 2019 au greffe

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2021 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service criminalité organiséepolice des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 27 octobre 2020, Monsieur ... fut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44987 du rôle Inscrit le 14 septembre 2020contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative ___________________________________________________________________________commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 230454

Libye), de nationalité nigérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 3 mars 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Madame ... fut entendue par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44316 du rôle Inscrit le 25 mars 2020contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre

Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de saLe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 44292 du rôle Inscrit le 19 mars 2020Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2020 ;Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg, groupe Gare, du 9 janvier 2020 qu’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 44096 du rôle Inscrit le 3 février 2020Audience publique du 11 février 2020Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 44096 du rôle et