Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Appel formé par Monsieur XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2009 (n° 24915 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et contre deux délibérations du conseil communal de la commune de XXX en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. en matière d’urbanisme ________________________________________________________________________représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 122.790, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus du bourgmestre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en matière d’urbanismetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 17 avril 2008 portant refus de régulariser la situation de l’immeuble sis à L-En date du 21 novembre 1985, Monsieur ... hérita d’un immeuble

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoireen matière d’urbanisme ____________________________________________________________________________réformation a) d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg prise en sa séance du 25 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoiretendant à la réformation, sinon à l’annulation a) d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg prise en sa séance du 25 juillet 2008, ayant pour objet l’approbation d’un devis pour la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Koerich du 27 février 2008, par laquelle ledit bourgmestre a délivré à la société ...Par délibération du 8 juin 2007, le conseil communal de la commune de Koerich décida la création d’une maison relais, devant être mise en place pour la rentrée scolaire 2007/2008 au foyer de jour pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre deux délibérations du conseil communal de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire portant rejet de la réclamation introduite par lui contre le vote

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen du 11 mars 2008, portant refus d’accorder une autorisation de construire pour une résidence à 17 appartements à ériger rue du Reckenthal à Strassen (parcelle inscrite au cadastre de la commune de Strassen,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 9 juin 2008 portant rejet de la réclamation par lui présentée et approbation de la délibération du conseil communal de Hesperange du 28 septembre 2007 portant adoption définitive du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Fentange, au lieu-dit « Ceinture Beau Site »S.A.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. en matière d’autorisation de construire en présence de Madame ..., Remichtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Remich du 24 juillet 2007 accordant à Madame ..., demeurant à L-Suivant autorisation de construire du 24 juillet 2007 référencée sous le numéro 2007/15, le bourgmestre de la Ville de Remich a accordé à Madame ... l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25052C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2008 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... et ..., demeurant ensemble àen zone d’espace vert par le POS « aéroport et environs » déclaré obligatoire à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en présence de la société XXX s.a.,Vu la requête inscrite sous le numéro 24714 du rôle et déposée le 8 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian POINT, assisté de Maître Gilles DAUPHIN, tous les deux avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange en matière d’urbanismetendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange du 18 janvier 2008 portant refus d’autoriser des travaux de rénovation et de transformation d’un immeuble, qualifié de « bâtiment agricole », sis à Everlange inscrit au cadastre de la commune d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à la société anonyme L. s.a., établie et ayant son siège social à L-9753 Heinerscheid, rue Stavelot 2A, inscrite au registre de commerce et des sociétés au numéro B 93140, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 23 août 2007, portant refus de l’approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’... du 11 mars 2005 portant adoption définitive du projet d’aménagement général de ladite commune;Monsieur ... est propriétaire d’un terrain sis à ..., inscrit au cadastre de la commune d’..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale d’Eschweiler en matière de plan d’aménagement général ---------------------------------------représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. en présence des époux XXX XXX et XXX XXX, XXX en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23077C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2007 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de XXX, dirigée contre le jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. l’Aménagement du territoire, - deux délibérations du conseil communal de la Villed’Ettelbruck en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoired’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 27 février 2006 portant approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. et consorts contre - une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck - une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en présence des époux ...,en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoiretendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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