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Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 13 novembre 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de ladite décision ;Par arrêté du 23 septembre 2025, notifié à l’intéressé en mains propres à la même date, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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53880.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 novembre 2025 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois avec effet au 30 novembre 2025 ;par la « loi du 18 décembre 2015 », suite à la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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52022.pdf
2024 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’un report à l’éloignement ;Par arrêté du 20 septembre 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile assigna Monsieur (A) à résidence à la structure d’hébergement d’urgence de Kirchberg pour uneLe 20 septembre 2023, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53765.pdf
tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 octobre 2025 de le transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à voir « ordonner la suspension de l’exécution de la décision contestée dans l’attente d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 novembre 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de ladite décision ;Il ressort de différents rapports de la police grand-ducale, qu’entre le 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 novembre 2025 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il se dégage de deux relevés journaliers du Centre pénitentiaire d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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tendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 octobre 2025 de les transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat responsable pour connaître de leur demande de protection internationale ;Le même jour, elle fut convoquée à un entretien en date du 24 mars 2025 en vue de déterminer l’Etat responsable de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53735.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 22 octobre 2025 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers la Suisse, comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Toujours le 7 octobre 2025, la partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53776.pdf
tendant à la réformation, sinon l’annulation, d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 octobre 2025 de les transférer vers la Croatie comme étant l’Etat responsable pour connaître de leurs demandes de protection internationale ;En date du 3 septembre 2025, les parties requérantes furent entendues séparément par un agent du ministère en vue
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53759.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 24 octobre 2025 de les transférer vers la Belgique comme étant l’Etat responsable pour connaître de leur demande de protection internationale ;En date du 4 août 2025, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 novembre 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de ladite décision ;Il ressort d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53748.pdf
tendant d’après son dispositif, auquel le tribunal est seul tenu, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 23 octobre 2025 de la transférer vers la France comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 22 juillet 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53764.pdf
tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 octobre 2025 de le transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à voir « ordonner la suspension de l’exécution de la décision contestée dans l’attente d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53736.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 22 octobre 2025 de le transférer vers la France comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 29 septembre 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53747.pdf
tendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 22 octobre 2025 de la transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;En date du 4 septembre 2025, la partie requérante fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53745.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 22 octobre 2025 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Une recherche effectuée le 6 août 2025, dans la base de données EURODAC ne donna aucun résultat (« No Hit »), tandis que celle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53831.pdf
JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2025 et enrôlée sous le numéro 53831, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 17 novembre 2025 ordonnant la prorogation du placement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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53721.pdf
Monsieur, vous déclarez être de nationalité macédonienne, d'ethnie Rom, de confession musulmane, d'état civil célibataire et avoir vécu avec votre compagne et vos enfants àVous seriez d'avis que quelqu'un voudrait vous intimider tandis que la police vous aurait uniquement expliqué que quelqu'un se serait permis une petiteVous ne faites plus part d'un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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53739.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 22 octobre 2025 de la transférer vers la Suisse comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale;requérante faisait l’objet d’un signalement de la part des autorités suisses avec le motif de recherche suivant : «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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50169.pdf
mineur, (C), sinon une demande de délivrance d’un « visa courte durée (visa C)Je prends bonne note des transferts d'argent ainsi que de l'attestation renseignant sur le fait que Madame (B) ne perçoit pas de rente et que votre mandante la supportePar courrier de son litismandataire du 15 décembre 2023, réceptionné le 20 décembre 2023, Madame (A) fit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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