Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Gambie), de nationalité gambienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2019 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de saLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-En ce qui concerne votre départ de la Côte d’Ivoire, fin 2012, vous expliquez que vous vous seriez réfugié dans un camp de réfugiés au Mali, où votre père serait décédé le 4 novembre 2013.Enfin, il ressort du rapport d’entretien du 2 mars et du 11 avril 2018 qu’il n’y a plus d’autres faits

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du Conseil communal de la Commune de Frisange du 23 janvier 2017 respectivement du 8 février 2017 portant adoption du projet de modification du plan d’aménagement général de la Commune de Frisange,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 août 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 23 octobre 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2019 de le transférer vers la Suisse comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 7 mars 2018, lui refusant l’obtention d’une carte de conducteur de taxi ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2018 par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Vu l’ordonnance du 29 mars 2019, référencée sous le numéro 42551 du rôle, ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 de le transférer vers la Suède comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 10 janvier 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 août 2018 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 9 janvier 2017, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. ayant élu domicile en l’étude de leur litismandataire sise à L-1330 Luxembourg, 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 25 février 2019 par laquelle il a été décidé de les transférer vers la Suède, l'État membre responsable pour connaître de l'examen de leur demande deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. lors d’un entretien téléphonique avec une tierce personne.Par une décision du 24 avril 2017, le Conseil de discipline prononça son avis en proposant d’appliquer à Monsieur ... la sanction disciplinaire prévue à l’article 19, paragraphe 6, de la loi du 16 avril 1979, à savoir le déplacement consistant dans un changement d’emploi, et ce, aux motifs suivants :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Madame ... est titulaire d’un permis de conduire catégorie B depuis le 12 juin 1996.Les photos prises à partir d’un procédé numérique doivent être à haute résolution, imprimées sur du papier photo deuniquement sa chevelure, est toujours d’actualité et définitive », en précisant que dans l’affirmative, la demande de prorogation du permis de conduire de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision enIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2019 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée supplémentaire d’un mois à partir de la notification de laLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2019 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) de l’ordre de quitterIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et 3) de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le même jour, ils furent entendus séparément par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de leur demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2019 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) de l’ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. indiquez avoir quitté votre pays d'origine car « n'y a pas de sécurité pour les Serbes au Kosovo » (p. 3/7 du rapport de votre entretien).Un mois plus tard vous auriez arrêté de travailler en tant que serveur et vous vous seriez rendu chez le bourgmestre de Klokot, un dénomméhormis une seule menace avec un couteau ainsi que plusieurs insultes de la part d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Par jugement du 10 mars 2010 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 18 mois et à une amende de 2.500 € pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesEn date du 25 août 2010, les autorités luxembourgeoises informèrent les autorités belges qu’elles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), a) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Le 19 octobre 2018, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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