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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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38416.pdf
Recours formé par la Ville de Dudelange, Dudelange, contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permission de voirieVu la requête inscrite sous le numéro 38416 et déposée le 30 août 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37685.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37685 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2016 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 7 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39142C-39169C.pdf
et l’administration communale de Hesperange contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2017 (nos 37576, 37716 et 37777 du rôle) ayant statué sur des recours formés par la société anonymeVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 39142C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 février 2017 par Maître Georges KRIEGER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36486.pdf
Vu la constitution d’avocat, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2015 par la société anonyme Arendt & Medernach S.A., inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39416.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen, en présence de la société anonyme ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 39416 du rôle et déposée le 14 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurinscrite au Registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38962C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2016 (n° 37012 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construireVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 38962C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2017 par Maître Yann BADEN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37256.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37256 du rôle et déposée le 8 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37422.pdf
1) l’administration communale de Bertrange, établie à L-8058 Bertrange, 2, beim Schlass, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2016 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37995.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juin 2016 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Weiler-laTour;En application de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37215.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune d’...Vu la requête inscrite sous le numéro 37215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37359.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37359 du rôle et déposée le 29 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître João Nuno Pereira, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34667C-34671C-34683C.pdf
et consorts contre des actes administratifs émanant respectivement du collège échevinal et du conseil communal de ... et contre une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulier -------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34667CA-34671CA- 34683C.pdf
de l’arrêt du 12 février 2015 (nos 346667C, 34671C et 34683C du rôle) ayant statué sur les appels forméset l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2014 (n° 29433a du rôle)et consorts contre des actes administratifs émanant respectivement du collège échevinal et du conseil communal de L-...Vu la requête en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36641.pdf
contre un acte du bourgmestre de la commune de Betzdorf, respectivement deVu la requête inscrite sous le numéro 36641 du rôle et déposée le 22 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Lcitée dans la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37406.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de ... du 13 octobre 2015 d’aviser défavorablement le projet d’aménagement particulier présenté pour leur compte et portant sur des fonds sis à la rue ... à ...Vu l’acte de l’huissier de justice Josiane Gloden, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 janvier 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37092.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 2015 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38599C.pdf
Numéro 38599C du rôle Inscrit le 21 octobre 2016contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2016 (n° 36130 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de projet d’aménagement particulierVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 38599C du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37576-37716-37777.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 février 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38175C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro 38175CA du rôle Inscrit le 15 juillet 2016Audience publique du 13 juin 2017contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35787 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralRevu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38334C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38334C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2016 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A., agriculteur, demeurant à L-poules sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de Reckange-sur-Mess, section E
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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