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18022.pdf
contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Grevenmacher en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 18022 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision de l’administration communale de Bascharage en présence de la société anonyme Entreprise de Constructions, de Voirie et deVu la requête inscrite sous le numéro 18239 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17984.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de MompachVu la requête inscrite sous le numéro 17984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18190.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18190 du rôle Inscrit le 8 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 18190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2004 par
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17907.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17907 du rôle Inscrit le 15 avril 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 17907 du rôle, déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'
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18052.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 18052 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2004 Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X. S.A., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
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17599.pdf
contre deux décisions du collège échevinal de la commune de X., en présence de la société anonyme V. S.A.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17599 du rôle, déposée le 17 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme M. S.A.,
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17254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17254 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003Recours formé par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeulen présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17254 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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17568.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 17568 du rôle, déposée le 11 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ..., avocate, demeurant à F-Par formulaire entré au ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
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17580.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17580 du rôle Inscrit le 16 février 2003contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construireVu la requête déposée le 16 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,
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17416.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17416 du rôle Inscrit le 7 janvier 2004contre une décision du collège échevinal de la commune de JunglinsterVu la requête inscrite sous le numéro 17416 du rôle et déposée en date du 7 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, assisté de Maître Monique ...,
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17540.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17540 du rôle Inscrit le 30 janvier 2004une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Pétange en matière de candidatureVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 17540 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2004 par Maître Rosario GRASSO, avocat à
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17137.pdf
contre une décision de l’administration communale d’X. et une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 17137 du rôle et déposée le 6 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
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17274.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17274 du rôle, déposée le 10 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
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17275.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ...,Vu la requête, inscrite sous le numéro 17275 du rôle, déposée le 10 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la
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17118.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17118 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de X.Vu la requête inscrite sous le numéro 17118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2003 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au
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17162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17162 du rôle Inscrit le 13 novembre 2003contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construireVu la requête déposée le 13 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au
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16799.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 16799 du rôle, déposée le 30 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
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16964.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16964 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003contre diverses décisions du collège échevinal d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 16964 du rôle et déposée en date du 10 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
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16939.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16939 du rôle Inscrit le 27 août 2003Recours formé par l’association agricole X., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de BettembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2003 par Maître Georges KRIEGER
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