Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en présence de Monsieur et Madame ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., employée communale, demeurant à F-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 15616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Syndicat intercommunal pour la collecte, l’évacuation et l’élimination des ordures provenant des communes de la région de Diekirch,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 14551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 février 2002 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état particulier, demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière d’employéeVu la requête inscrite sous le numéro 14608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 février 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15495 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourgen matière de révocation du service provisoire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15495

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée le 10 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et de son épouse, Madame ..., sans état particulier,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête déposée le 22 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 23 mai 2002,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15319 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002contre une décision du conseil communal de ... et une décision confirmative implicite prise par le bourgmestre de la commune de ... en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 15332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 septembre 2002 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 15178 du rôle et déposée le 26 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. F) contre une décision du ministre de l'Intérieur et l'administration communale de LuxembourgVu la requête déposée le 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouseemployée communale chargée du cours de danse de jazz au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 15175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête déposée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., instituteur de l’enseignement primaire, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, du 17 août 2001, portant signification de ce recours à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. en présence de la commune de Berdorf en matière d’aménagement des agglomérations-plan d’aménagement particulier ----------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. en présence de Monsieur ... et de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communauxVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Vichten, représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 précitée, conformément à son article 70 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 décembre 1999 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête déposée le 25 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agricultrice, et de Monsieur ..., agriculteur, les deux demeurant ensemble à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., technicien principal au service municipal des parcs et promenades de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 14797 C Inscrit le 15 avril 2002Audience publique du 8 octobre 2002Recours formé par ... contre l’administration communale de la Ville de Luxembourget l’administration du Personnel de l’Etat en matière d’employé publicAppel (Jugement entrepris du 7 mars 2002, n° 13723 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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