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15178.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 15178 du rôle et déposée le 26 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16039.pdf
F) contre une décision du ministre de l'Intérieur et l'administration communale de LuxembourgVu la requête déposée le 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouseemployée communale chargée du cours de danse de jazz au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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15175.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 15175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à l’annulation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13744.pdf
Vu la requête déposée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., instituteur de l’enseignement primaire, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, du 17 août 2001, portant signification de ce recours à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14858.pdf
en présence de la commune de Berdorf en matière d’aménagement des agglomérations-plan d’aménagement particulier ----------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 14858 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2002 par Maître Jean MEDERNACH, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13897.pdf
en présence de Monsieur ... et de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communauxVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Vichten, représentée par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11337.pdf
Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 précitée, conformément à son article 70 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 30 décembre 1999 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14835.pdf
Vu la requête déposée le 25 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., agricultrice, et de Monsieur ..., agriculteur, les deux demeurant ensemble à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14663.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., technicien principal au service municipal des parcs et promenades de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14797C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 14797 C Inscrit le 15 avril 2002Audience publique du 8 octobre 2002Recours formé par ... contre l’administration communale de la Ville de Luxembourget l’administration du Personnel de l’Etat en matière d’employé publicAppel (Jugement entrepris du 7 mars 2002, n° 13723 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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14743.pdf
contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 14743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-dirigée contre une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14498C.pdf
Numéro du rôle : 14498 C Inscrit le 28 janvier 2002Recours formé par ... ... contre la commission d’examen près du ministère de l’Intérieuret le ministre de l’Intérieur en matière de changement de communeAppel (jugement entrepris n° du rôle 13073 du 17 décembre 2001)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12420.pdf
du Travail et de l’Emploi en présence des administrations communales de Pétange, d’Aubange (B) et de Longlaville (F)tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 13 décembre 2000, référencé sous le numéro 1/97/0188, lui notifié le lendemain, portant refus d’une autorisation par elle sollicitée le 5 mai 1997,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13723.pdf
contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg, et deux décisions du directeur de l'administration du personnel de l'EtatVu la requête déposée le 12 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13797.pdf
contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline - suspension de l’exercice des fonctionsVu la requête inscrite sous le numéro 13797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juillet 2001 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean LUTGEN, avocat, tous les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12799.pdf
I.) Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12799 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2001 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision « de refus implicite du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13780.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 13780 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2001 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation sinon à la réformation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13420.pdf
contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière d’employée communaleVu la requête inscrite sous le numéro 13420 du rôle et déposée en date du 8 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée communale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13419.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13419 du rôle Inscrit le 8 mai 2001Audience publique du 14 janvier 2002 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du collège échevinal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13419 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13238.pdf
contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de Flaxweiler en présence de la société anonyme K. S.A.,Vu la requête déposée le 11 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs Francisco LUDOVICO,tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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