Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1277 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat à payer à chacun des demandeurs une indemnité de procédure de l’ordre de 500 EUR , ainsi qu’aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens d’appel relatifs au rôle inscrit sous le numéro 20513C du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’Etat aux frais des deux instances, y compris les frais de témoins respectivement d’expert calculés selon le tarif légal.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat appelant aux dépens d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement et condamné l’Etat aux frais.condamne l’Etat à payer à ... une indemnité de procédure de 750 euros,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. devant le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais.condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. dit qu’il n’y a pas lieu à allocation d’une indemnité de procédure à l’appelante, condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat aux dépens d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux frais des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  36
  4. Page  37
  5. Page  38
  6. Page  39
  7. Page  40
  8. ...
  9. Page suivante