Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 28 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021 produites, conformément à la circulaire du

Audience publique du 9 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021 et vu les remarques écrites de Maître Aline Condrotte, ainsi que celles de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 9 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 15 mars 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 17 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Laurent Heisen, en remplacement de Maître François Moyse du 4 mars 2021, et celles de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 17 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.Ainsi jugé

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Guy Thomas du 31 mai 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 31 mai 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Gilles Plottké et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 26 et 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Trixi Lanners et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 18 et 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 31 mai 2021, ainsi que celles de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 1er juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 2 juin 2021Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Michel Karp du 18 mai 2021 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021 produites, conformément à la

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 31 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Christian Rollmann du 30 mars 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 31 mars 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Jose Steffen, en remplacement de Maître Nour E. Hellal, et de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du 11 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti des 10 et 11 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo du 11 mai 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2021.A titre liminaire, le tribunal relève

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2021, et vu les remarques écrites de Maître Anne Paul du 27 avril 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Eric Says du 18 mai 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes du 19 mai 2021, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.

Audience publique du 17 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Modert en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Trixi Lanners du 6 janvier 2021, de Maître Marc Lentz des 8 et 20 janvier 2021 et de Maître Marc Modert du 19 janvier 2021, produites, conformément à la