Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 novembre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom FELGEN et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.

Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Frédéric ROSSONI et Claude SCHMARTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2000 par :

Audience publique du 18 octobre 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2000 par :

Audience publique du 17 octobre 2000

Audience publique du 11 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 11 octobre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2000 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 septembre 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 septembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 21 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 26 juillet 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 19 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 19 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 juillet 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 13 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2000

Audience publique du 13 juillet 2000 ============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juillet 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 13 juillet 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Gilles DAUPHIN et Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 2000 par :