Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006

Audience publique du 5 avril 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2006.

Audience publique du 5 avril 2006 =============================et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006

Audience publique du 4 avril 2006

Audience publique du 4 avril 2006

Audience publique du 4 avril 2006

Audience publique du 3 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2006et lu à l’audience publique du 29 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 mars 2006, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2006 par :

Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 20 mars 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, qui se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MARS 2006