Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2024, Maître Zohra Belesgaa s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 3 juin 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 3 juin 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2024 par :

Entendues Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 28 mai 2024 convoquant les parties à l’audience

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, pour la personne retenue, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 23 mai 2024 convoquant

Audience publique du 30 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 avril 2024.

Audience publique du 30 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 avril 2024.

Audience publique du 30 mai 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024.

Audience publique du 29 mai 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2024 par :

Audience publique du 29 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mai 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2024 par :

Audience publique du 29 mai 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2024 par :

Audience publique du 29 mai 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2024 par :

Audience publique du 24 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024, Maître Sarah Moineaux s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2024 par :

Audience publique du 24 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou Ndiaye, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2024 par :

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Neiss, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.et lu à l’audience publique du 23 mai 2024 par le vice-président, en présence du greffier

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2024 par :

Audience publique du 22 mai 2024La soussignée entendue en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2024, par la soussignée, Thessy Kuborn, premier vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre, en

Audience publique du 21 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2024 par :

Audience publique du 21 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2024, Maître Michel Karp s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2024 par : Paul Nourissier, vice-président, Emilie Da Cruz De Sousa, premier