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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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14002.pdf
- 04/02/2002
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13652.pdf
- 04/02/2002
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13654B.pdf
- 04/02/2002
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13984.pdf
- 04/02/2002
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13894.pdf
- 04/02/2002
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13986.pdf
- 04/02/2002
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13701.pdf
- 04/02/2002
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13707.pdf
- 04/02/2002
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
14005.pdf
- 04/02/2002
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13898C.pdf
- 31/01/2002
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
14095.pdf
- 30/01/2002
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13889.pdf
- 30/01/2002
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13949.pdf
- 30/01/2002
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13873.pdf
- 30/01/2002
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12593.pdf
- 28/01/2002
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
14096.pdf
- 28/01/2002
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
12952C.pdf
- 22/01/2002
les dit pourtant non fondés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
13633.pdf
- 21/01/2002
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13623.pdf
- 21/01/2002
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
13670.pdf
- 21/01/2002
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1