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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamné à séjourner en première ligne en avisé sous les aspects indiqués de l’absence de protection adéquate de la membrane, absence de construction solide autour de la membrane et exposition aux coups de foudre sans protection adéquate ;condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse et de condamner la Ville de Differdange à payer à la société ... l’indemnité de procédure sollicitée de l’ordre de 1.500,-condamne la Ville de Differdange aux frais ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500,- € à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. serait plus arrivé à financer sa propre consommation de stupéfiants à partir de ses revenus réguliers, il se serait alors livré à un trafic de stupéfiants jusqu’à son arrestation en date du 11 février 2003, étant entendu qu’il fut condamné par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg en date du 27 janvier 2004 à une peine d’emprisonnement de 36 mois,Il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Par ces motifs la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 17 août 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 8 juillet 2004 dans toute sa teneur, rejette la demande en octroi d’une indemnité de procédure, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par ces motifs la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 17 août 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 8 juillet 2004 dans toute sa teneur, rejette la demande en octroi d’une indemnité de procédure, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’entreprise des P et T aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’entreprise des P et T aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Que par arrêt du 4 novembre 2003 la Cour administrative a reçu l’acte d’appel du 24 mars 2003, l’a dit non fondé et en a débouté pour confirmer le jugement entrepris du 12 février 2003 et condamner la partie appelante aux dépens de l’instance ;condamne la partie demanderesse aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les appelantes aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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