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- Travaux publics
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41050C.pdf
condamne la partie étatique aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40964C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 mars 2018 en la forme, au fond, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 5 mars 2018, condamne les appelants aux dépens de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41335C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41630C.pdf
dit encore qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’effet suspensif du recours pendant le délai et l’instance d’appel, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées de part et d’autre et condamna l’administration communale de ... aux frais.ayant décidé la réaffectation par elle critiquée au Centre Sportif ... à partir du 1er mai 2016
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41334C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40407.pdf
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41336C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41798.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42004.pdf
condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40275.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40286.pdf
à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour l'entendre condamner à lui payer la somme deeuros du chef de loyers impayés voire pour l'entendre condamner à déguerpir des lieux loués ;qu'il a eu partiellement gain de cause alors que le tribunal a condamné le locataire à lui payer la somme decondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
41832.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40114.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42011.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42020.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42016.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41764.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41877.pdf
condamne toutefois la société requérante aux frais de justice.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41995.pdf
Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle du 7 février 2018, Monsieur... fut définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour des infractions à la loi sur les stupéfiants, peine qu’il purgea du 26 mai 2016 jusqu’au 12 novembre 2018.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41166C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 18 mai 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 avril 2018, donne acte à l’appelant qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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