Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 21 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Christian ROLLMANN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2019.A l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’intimée a soumis à la Cour, sur demande de cette dernière, un document

Audience publique du 21 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH et Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2018 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 21 décembre 2018 ayant prononcé la rupture du délibéré afin de permettre aux parties de

Audience publique du 20 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2019 par :

Audience publique du 20 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabah HENTOUR, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2019 par :

Audience publique du 20 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars

Audience publique du 19 mars 2019et lu à l’audience publique du 19 mars 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 mars 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 134 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 18 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger, Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Roy Reding, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marguerite Biermann, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marguerite

Audience publique du 18 mars 2019l’audience publique du 14 mars 2019.démontrent le caractère difficilement réparable du préjudice, étant relevé que dans un souci de garantir le caractère contradictoire des débats, le juge du provisoire ne peut de surcroît avoir égard qu’aux arguments contenus dans la requête et doit écarter les éléments développés par le

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 9 août 2017 ;Attendu que le Ministère de l'Education

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 15 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. __________________________________________________________________________A titre liminaire, le tribunal